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Juridique - Page 237

Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, le 7 septembre 2022 à Marseille
Copyright : Claire Boulland
1 Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion 08/09/2022

Les centres de gestion face au spectre de « la grande démission »

Réunis en congrès du 7 au 9 septembre à Marseille, les centres de gestion ont évoqué les risques d'une "grande démission" dans les services publics et les moyens de la contrecarrer.

accord
Copyright : E. Abrazhevich / Adobestock
Décryptage 08/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

Equipements sportifs 08/09/2022

Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football

Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
1 Baromètre « La Gazette » - Intériale - Emploipublic.fr 08/09/2022

Ce que les agents attendent de leur employeur

Si elles veulent être attractives, les collectivités locales doivent faciliter l’articulation des temps de vie, mieux rémunérer et accompagner les parcours professionnels, comme le montre le baromètre 2022 de la marque employeur de « La Gazette », Intériale et Emploipublic.fr.

Cloud.
Copyright : Adobestock
Numérique 07/09/2022

Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?

Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.

Copyright : ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
Aménagement du territoire 07/09/2022

Le dossier du ZAN remis sur l’établi

Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.

Amaury BRANDALISE
Copyright : RODOLPHE ESCHER
[INTERVIEW] Association des administrateurs territoriaux de France 07/09/2022

« Les freins aux mobilités des administrateurs territoriaux persistent »

A l’approche du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), les 14 et 15 septembre prochains, ­Amaury ­Brandalise, son vice-président, fait le point sur les évolutions du cadre d’emplois et les chantiers qu’il reste à mener.

AdobeStock_200680553
Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Finances locales 06/09/2022

Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...

AdobeStock_11943743_JNT Visual
Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Décryptage 06/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette cinquième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

Innovation territoriale-coopération
Copyright : Gaj Rudolf
Innovation 06/09/2022

Design et innovation publique : « il faut impliquer les agents sur le temps long »

Dans une thèse soutenue le 29 mai dernier à l’Université de Nîmes, la chercheuse et designer Alice Martin a travaillé sur le design en collectivité, « la collaborartion au cœur de la fabrique des politiques publiques à la région Occitanie ». Celle qui a travaillé à la fois comme designer et doctorante au Lab de la région revient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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