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Juridique - Page 220

open data-données de santé-UNE
Copyright : weerapat1003 - Fotolia
Numérique 22/11/2022

Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées

Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.

ehpad-personne-agee-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Discipline 22/11/2022

Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad

Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...

Copyright : Feodora - stock.adobe.com
2 management 21/11/2022

Le harcèlement au travail atteint un niveau préoccupant

Une enquête du cabinet Qualisocial pointe un degré d’exposition élevé au harcèlement dans la fonction publique territoriale. En cause, une forte pression des usagers, assortie d’un manque de moyens et de changements stratégiques fréquents.

Statut 21/11/2022

Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...

Psychologist making notes during therapy session with sad male s
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Sécurité au travail 21/11/2022

Les agents isolés victimes d’agressions ne sont plus seuls

Après avoir subi plusieurs attaques traumatisantes, les agents sportifs de la ville de Saint-Brieuc bénéficient désormais de dispositifs d’assistance.

senat CCC C
Copyright : Senat
Parlement 18/11/2022

Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les collectivités. La Gazette vous propose un compte-rendu des amendements adoptés avant la commission mixte paritaire.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
aménagement smart city
Copyright : adobe stock
Aménagement numérique 18/11/2022

Villes intelligentes : un modèle européen de smart city est-il possible ?

Entre les modèles chinois et américains de smart city, quelles devraient être les caractéristiques d’une smart city européenne ? Respect du RGPD, transparence, souveraineté, devraient être quelques-unes des lignes directrices, selon une note récemment publiée par l’institut français des relations internationales.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/11/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/11/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
[Entretien] Aménagement du territoire 18/11/2022

Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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