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Juridique - Page 220
Identité numérique : la CNIL dresse un état des lieux
La Cnil a mis en ligne le 23 mars un premier « dossier thématique » dédié à l’identité numérique afin d'en présenter les grands enjeux ainsi que ses positions. Une synthèse utile aux pouvoirs publics pour "accompagner la mise en place de solutions respectueuses des droits des citoyens".
Charlotte Caubel : « Les images violentes sont comme un viol psychologique pour les enfants »
Alors que trois propositions de loi liées à la protection numérique des mineurs ont été adoptées ou sont en cours d’adoption, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, insiste sur les enjeux de ce volet des politiques de l’enfance.
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Guillaume Courty : « Les associations d’élus sont des lobbys efficaces »
Guillaume Courty, professeur de science politique à l’université de Picardie Jules-Verne, publie le nouveau manuel de référence sur les lobbys en France. L’occasion pour «La Gazette» de l'interroger sur le lobbying à l’échelle locale et sa réglementation.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Achats responsables, budgets verts : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec Grant Thornton, vous propose de participer à son enquête sur les enjeux des achats responsables et de la budgétisation verte dans les collectivités locales. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Secrétaires de mairie : les sénateurs tentent de sauver le métier
Le sujet est connu et sensible : il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi 29 mars. Le texte, qui élargit, notamment, le recourt au CDD pour les communes de 2 000 ...
Parentalité : la métropole européenne de Lille édite un guide
Un guide a été édité par la métropole européenne de Lille pour mettre un frein aux idées reçues et donner des conseils pratiques au moment où les agents deviennent parents ou proches aidants.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
