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Juridique - Page 220
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés
Si les agents territoriaux étaient moins nombreux à défiler dans les rues le 31 janvier, la grogne contre le projet de réforme des retraites reste forte. Une colère redoublée à la suite des vidéos du gouvernement reçues via leurs mails personnels et la mise en lumière des projets guère transparents de gel des rémunérations et des ...
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Baromètre du numérique : les usagers plus en difficulté face à la démat’
La part des usagers rencontrant des difficultés pour effectuer des démarches administratives en ligne est en augmentation, selon la dernière édition du baromètre du numérique, présentée lundi 30 janvier.
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
Recrutements : les centres de gestion bretons lancent une marque employeur régionale
Face à la crise de recrutement, les quatre centres de gestion de Bretagne lancent une marque employeur commune. Elle se décline avec un portail emploi territorial dédié aux collectivités de Bretagne et une opération de communication, pour « casser les idées reçues sur la fonction publique ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
