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Juridique - Page 215

illu-zan-jpg
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 15/12/2022

Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN

La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : CLOD
Précarité des agents 15/12/2022

Contractuels : des alternatives au concours

Pour bon nombre d’acteurs, le législateur n’a pas tout anticipé au sujet de la déprécarisation des contractuels. Les principes de titularisation ou de cumul de contrats ne sont pas suffisants.

Coaching
Copyright : Photon-photo/Adobestock
Ressources humaines 15/12/2022

Les encadrants des lycées coachés par des conseillers

Afin que ses personnels encadrants dans les lycées ne soient plus livrés à eux-mêmes, la région a créé six postes de conseiller.

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Copyright : fabien calcavechia
Finances publiques 15/12/2022

Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »

Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 15/12/2022

User de la transaction lors d’un différend

En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.

En voyage pour les congés
Copyright : NicoElNino/AdobeStock
Outre-mer 13/12/2022

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

Financial analysis
Copyright : Fotolia Kenishirotie
Evaluation 12/12/2022

Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.

Audrey Pulvar : "Le souhait de France Urbaine est d'accompagner l'agriculture vers plus de bio"
Copyright : Joséphine Brueder - Ville de Paris
Journée Alimentation & Restauration collective, jeudi à Paris 12/12/2022

« Utiliser le levier de la commande publique pour changer le paysage agricole est une tendance de fond »

Audrey Pulvar, présidente de la commission « Stratégies alimentaires territoriales » de France urbaine, témoigne de comment les métropoles incitent à la transition agricole, via la fourniture des cantines. L’adjointe à la maire de Paris, en charge de l’alimentation durable, de l’agriculture et des circuits courts se fait l’écho ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 09/12/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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