- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 215
Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière
Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.
Le management frugal, ou faire mieux sans dépenser plus
Une formation construite avec le CNFPT vise à engager les agents dans un processus de management d’amélioration pragmatique et économe.
« Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation
Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution.
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (1)
Les services techniques priorisent souvent l'action à la communication, ce qui n'est pas forcément satisfaisant pour leur environnement professionnel. Pour progresser sur ce point, l'enjeu de la planification est essentiel. Cette fiche sera l'occasion de parler des outils et techniques de base qui fondent la planification opérationnelle du ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités impliquées pour valoriser le métier de maître-nageur sauveteur
A l’occasion des états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, organisés le 10 février 2023 à l’Insep, les représentants des collectivités, propriétaires de la majorité des bassins du pays, ont eu l’occasion de rappeler leurs inquiétudes. Et de formuler des propositions aussi.
Cet article fait partie du dossier :
Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Primes : un levier pour attirer et fidéliser des agents
La communauté d’agglomération du Grand Annecy tente d’attirer des candidats en recrutant, aux premiers échelons, à 26 % au-dessus du Smic et par des primes pour tous.
Aides à domicile : un secteur toujours plus en quête de candidats
Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, à commencer par les aides à domicile et aides ménagères, dont le recrutement est particulièrement tendu.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
