- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 215
Agressions d’élus : 32 % de hausse en 2022 selon le ministère de l’Intérieur
Avec 2 265 plaintes et signalements en 2022, les chiffres du ministère de l’Intérieur concernant les agressions d’élus se révèlent plus alarmants encore que ceux dévoilés par l’Association des maires de France il y a quelques semaines. Pour contrer ce phénomène, une cellule d’analyse et de lutte va être prochainement créée.
Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026
Dans une circulaire publiée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la territoriale, elle confirme le financement de l'Etat à hauteur de 15 M€ annuels.
Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat
L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 4 avril 2023 à Paris
Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023. Inscrivez-vous à l'événement !
Transition écologique : le CNFPT se met en ordre de bataille
Le premier colloque du CNFPT sur l’accélération de la transition écologique se tenait les 14 et 15 mars, à Bordeaux. Rencontres entre pairs et jeux sérieux ont permis aux dirigeants territoriaux de prendre du recul, notamment sur l’évolution des compétences et métiers nécessaires. Le CNFPT a annoncé 10 engagements pour adapter ses ...
Les sénateurs donnent leur version du ZAN
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (2)
Dans la première fiche (réf. 09/24), nous avions posé le cadre de l'usage des outils de planification d'une équipe de régie, pourquoi il était utile d'en mettre une en place et quelques bases méthodologiques pour le faire. Cette seconde fiche complète la première et approfondit le sujet avec des éléments concrets pour élaborer ...
Agenda social 2023 : les syndicats sur la réserve
Exercice du dialogue social, protection sociale complémentaire, parcours, accès, carrières et rémunérations, ou encore amélioration du programme "fonction publique +"... En marge des annonces détaillées le 9 mars en faveur de l'égalité professionnelle, Stanislas Guerini a remis aux organisations syndicales de la fonction publique, une ...
« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »
Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.
