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Juridique - Page 210
Retraites des agents : le gouvernement et l’opposition avancent leurs pions
La situation des fonctionnaires n'a pas été oubliée dans les premiers échanges sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, en séance publique. Leur mobilisation étant une nouvelle fois en baisse dans la rue, le 7 février, des militants dénoncent une campagne gouvernementale leur faisant croire que les jeux sont faits.
Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités
Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.
Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge
Dans une décision du 3 février, le Conseil d'Etat a admis qu'une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.
Les pressions sur les bibliothécaires restent un risque permanent
Un nouvel épisode d’ingérence dans le travail des bibliothécaires a conduit leur association (ABF) à réaffirmer les principes de liberté de programmation et de constitution des collections, désormais inscrits dans la loi du 21 décembre 2021.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !
L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...
France Services : une mission lancée pour préparer la « saison 2 »
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, souhaite faire évoluer le dispositif France Services vers davantage d'initiatives « d’aller vers » en direction des usagers, ainsi que vers la prise en charge de démarches dématérialisées supplémentaires.
Comment déclarer sans suite un marché public ?
L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.
Auteurs de violences conjugales : l’accompagnement doit prendre en compte les addictions et être préventif
L’alcool et les stupéfiants favorisent les passages à l’acte des auteurs de violences conjugales. Et les violences psychologiques passent sous les radars. Deux questions majeures que l’accompagnement coordonné par les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) doit prendre en compte, comme l’a souligné un ...
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
