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Juridique - Page 210

Commission européenne
Copyright : Grecaud Paul - adobestock.com
FONCTION PUBLIQUE 13/03/2023

Statut et attractivité : le Conseil sup’ se penche sur nos voisins européens

Régimes indemnitaires, contractualisation ou défaut d'attractivité... Une note du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souligné la difficile comparaison au niveau européen. Mais, parmi les constats, et contrairement à certaines idées reçues, le statut français ne serait pas un frein au recrutement. Le problème de ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[EDITO] Transition écologique 10/03/2023

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
Copyright : Illustration
Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances publiques 10/03/2023

La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.

Emploi 10/03/2023

A quand une reconnaissance du métier d’animateur en secteur périscolaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est conscient des difficultés dans les métiers de l'animation. Il a ainsi réuni les acteurs du champ de l'animation lors des Assises de l'animation d'octobre 2021 à février 2022.Il en a résulté un plan pour un ...

Action publique : tous les acteurs mobilisés pour “cybersécuriser” la santé 
Copyright : D.R.
[DATA] Besoin en main-d'oeuvre 4/5 09/03/2023

Avec le vieillissement de la population, un manque de professionnels paramédicaux

Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, et poursuit sa série d'emplois en tensions avec les projections de recrutements des paramédicaux.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Emploi 09/03/2023

Police municipale : les propositions de France urbaine pour rendre le métier plus attractif

Les collectivités vont recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or, elle peine déjà à fidéliser et embaucher. France urbaine émet 30 propositions pour rendre la filière attractive.

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Spécial candidats 09/03/2023

L’organisation des concours et des examens en 10 questions

La plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale sont organisés par les centres de gestion. Quels sont les types de concours? Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ? A qui s'adressent-ils? Comment faire pour s'inscrire? Le point en 10 questions.

Arret de maladie
Copyright : Adobestock
1 ARRÊT MALADIE 09/03/2023

Le jour de carence bientôt supprimé en cas de fausse couche

Une proposition de loi, adoptée mercredi 8 mars, prévoit la suppression des jours de carence en cas d’arrêt de maladie lié à une fausse couche. Reste à savoir si les agentes concernées oseront en parler.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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