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Juridique - Page 205
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des animaux de compagnie au bureau, c’est au poil !
La présence apaisante de chiens, principalement, contribuerait au bien-être des agents et à une atmosphère de travail plus détendue.
Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs
Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail, expliquent Jean-Yves Juban, Professeur de sciences de gestion, et Isabelle Salmon, Médecin du travail collaborateur, de ...
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
Attentats, incendies… soutenir les agents traumatisés est vital
Catastrophe naturelle, attentat, prise d’otage, suicide d’un collègue… les potentielles conséquences psychiques de ces évènements sur les agents nécessitent de leur proposer un accompagnement le plus rapidement possible.
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés
Si les agents territoriaux étaient moins nombreux à défiler dans les rues le 31 janvier, la grogne contre le projet de réforme des retraites reste forte. Une colère redoublée à la suite des vidéos du gouvernement reçues via leurs mails personnels et la mise en lumière des projets guère transparents de gel des rémunérations et des ...
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
