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Juridique - Page 204

Formation
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Formation 08/02/2023

Des collègues qualifiés transmettent leurs savoirs en interne

A la ville de Poissy, un centre de formation interne décline les priorités RH de la commune dans des sessions menées par des agents.

Cet article fait partie du dossier :

La formation des agents à la recherche de performances
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1 Club RH - Replay 07/02/2023

Quelles clés pour retenir et fidéliser ses talents ?

La Gazette des communes, en partenariat avec le Cnas, la MNT et KPMG mais aussi avec le soutien de la ville de Paris, ont organisé un club RH le 2 février au forum des images sur le thème : "Comment retenir et fidéliser mes talents ?". Voir ou revoir les interventions et tables rondes de notre Club RH en vidéo.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
LCP
Copyright : Capture d'écran LCP
Réforme des retraites 07/02/2023

Retraites des agents : le gouvernement et l’opposition avancent leurs pions

La situation des fonctionnaires n'a pas été oubliée dans les premiers échanges sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, en séance publique. Leur mobilisation étant une nouvelle fois en baisse dans la rue, le 7 février, des militants dénoncent une campagne gouvernementale leur faisant croire que les jeux sont faits.

Le vert en ville
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Commande publique 07/02/2023

Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités

Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.

Oui Non
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Droit souple 07/02/2023

Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge

Dans une décision du 3 février, le Conseil d'Etat a admis qu'une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.

bibliotheque- JackF-AdobeStock
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2 Bibliothèques 07/02/2023

Les pressions sur les bibliothécaires restent un risque permanent

Un nouvel épisode d’ingérence dans le travail des bibliothécaires a conduit leur association (ABF) à réaffirmer les principes de liberté de programmation et de constitution des collections, désormais inscrits dans la loi du 21 décembre 2021.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 07/02/2023

L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !

L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...

france-services
Copyright : CAMILLE HADAMAR/TERRA
Services publics 06/02/2023

France Services : une mission lancée pour préparer la « saison 2 »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, souhaite faire évoluer le dispositif France Services vers davantage d'initiatives « d’aller vers » en direction des usagers, ainsi que vers la prise en charge de démarches dématérialisées supplémentaires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 06/02/2023

Comment déclarer sans suite un marché public ?

L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.

Auteurs de violences conjugales : l’accompagnement doit prendre en compte les addictions et être préventif
Copyright : Freshidea - Adobe stock
Prévention 03/02/2023

Auteurs de violences conjugales : l’accompagnement doit prendre en compte les addictions et être préventif

L’alcool et les stupéfiants favorisent les passages à l’acte des auteurs de violences conjugales. Et les violences psychologiques passent sous les radars. Deux questions majeures que l’accompagnement coordonné par les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) doit prendre en compte, comme l’a souligné un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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