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Juridique - Page 198
Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
La DGAFP souligne qu'à ce jour, la loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois, celles relatives à la FPE, la FPT et la FPH, respectivement 73, 118, et 87 fois. La Gazette des communes vous propose de visualiser, en un clin d’œil, les réformes marquantes des 40 dernières années.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutPrestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?
Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...
La parité dans la haute fonction publique au menu des députés
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans la haute fonction publique qui avait été adoptée en avril au Sénat, sera examinée ce mercredi 14 juin dans la soirée par les députés. Une centaine d'amendements ont déjà été déposés pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
« Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »
Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors, le 'père du statut' revient sur les fondamentaux qui ont prévalu à sa création, analyse les critiques dont il est l’objet et pense ses évolutions sous le prisme sociétal actuel.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres
Traduction sur cuivre du statut général des fonctionnaires, la médaille de la fonction publique française permet, à côté des décorations, de reconnaître l’engagement des agents en faveur du service public.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »
Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.
Achat public de livres : un guide mis à jour et une fiche technique publiés
Deux documents viennent d’être mis en ligne par le ministère de la Culture et la Direction des affaires juridiques de Bercy à destination des acheteurs publics de livres.
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode
Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...
