- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 198
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les nouveaux outils de la transition professionnelle
Le colloque sur la transition professionnelle tenu à Paris le 23 mars, a abordé l’inévitable question des outils permettant d’organiser la mobilité, les reconversions et le reclassement des agents.
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
Le jardin potager nourrit la cohésion d’équipe
Un jardin participatif de 50 mètres carrés en accès libre, installé sur une ancienne friche, et des ateliers permettent aux agents de Sèvres de se sensibiliser à l’éco-citoyenneté.
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi
Un guide dédié aux chartes territoriales est dévoilé jeudi 23 mars, dans le cadre du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse. Un commun mis à disposition de toutes les collectivités pour qu'elles puissent capitaliser sur les démarches pionnières existantes, et elles-mêmes se lancer.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens
Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ou à la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et espaces publics.
