- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 198
L’assemblée des agents, pour une construction collaborative des politiques publiques
Pendant la durée du mandat, la ville associe vingt-cinq agents volontaires aux groupes de travail sur les politiques publiques et les chantiers de modernisation.
« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Énergie : de l’importance d’une stratégie d’achats
Cette semaine place au décryptage du marché de l'énergie des collectivités par un cadre de la fonction publique territoriale. Les tensions inflationnistes qui secouent l’économie mondiale depuis dix-huit mois ont comme élément moteur le choc énergétique qui a radicalement frappé les pays consommateurs.Choc énergétique, 3e du nom ...
Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH
Dans un rapport voté le 15 février et consacré à l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, le CSFPT, s'est penché sur les conséquences de ces réorganisations en se basant sur deux études précédentes. Les membres de l'instance regrettent un recul insuffisant et préconisent un nouveau travail sur cette ...
L’expertise des acheteurs publics au service de l’évaluation de leurs achats
Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l’impact de leurs achats publics. L’évaluation trouve sa place de la définition de l’achat jusqu’à l’exécution des marchés. Elle s’attache à la performance des services et des ...
CNFPT : les frais annexes des stagiaires mieux pris en charge
Actées par le conseil d’administration du CNFPT du 25 janvier, la revalorisation des frais de déplacement et de restauration, ainsi que les nouvelles modalités de prise en charge des frais d’hébergement, entreront en vigueur début avril.
La qualité de vie au travail des agents pour améliorer l’aide à domicile
De meilleures conditions de travail et la co-construction du projet de service donnent « du sens » à l’action des équipes d’aide à domicile, au bénéfice des usagers.
Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence
Une commune n'ayant que partiellement rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté, prononcé sa carence et fixé à 300 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation à compter du 1er ...
