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Juridique - Page 183
Formation, transition numérique… de fortes attentes en matière de transformation RH
Dans l’étude réalisée par « La Gazette », avec le soutien de Cegos, auprès des employeurs locaux, ceux-ci pointent, une nouvelle fois, la difficulté de recruter notamment en raison du manque de visibilité de la territoriale, le besoin de formation et les exigences de la transformation digitale.
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions relatives à la titularisation des agents contractuels. Une réponse qui balaie donc la possibilité d'une vague de titularisation.
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
« Se former collectivement et actualiser nos connaissances et notre stratégie »
Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques).
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
Les seniors, des recrues qui ne manquent pas d’atouts
Si les carrières s’allongent, encore faut-il que les plus de 50 ans restent en emploi. Les collectivités, dont nombre d’agents sont déjà « seniors », ne commencent qu’à peine à s’intéresser à ces candidats, pourtant motivés.
Management de la transition écologique : jouez la transversalité !
L’exigence d’accélérer le processus de transition écologique dans les collectivités invite à changer de manière de manager les équipes. Témoignages de collectivités qui ont réfléchi et mis en œuvre des actions concrètes pour travailler en transversalité plutôt qu’en silo, coopéré davantage en interne et en externe pour ...
Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat
La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.
