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Juridique - Page 183
« Les managers vont être des managers de l’humain »
Le réseau des écoles de management internes des collectivités tenait son séminaire le 12 mai, accueilli par la métropole Aix-Marseille. L’occasion de revenir sur les compétences qui font les « bons » managers, capables d’affronter les crises et les transitions dans les territoires, avec le coordonnateur du réseau, et chef de mission ...
Rénovation énergétique : les collectivités peuvent recourir au tiers-financement
Une récente loi ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Un tel marché doit faire l’objet d’une étude préalable.
Contractuels : des modes de gestion différenciés peu favorables aux catégories C
Alors que la fonction publique emploie de plus en plus de contractuels, quelles stratégies de gestion ont adopté les employeurs pour ces agents ? Une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail du Cnam fait le point.
IA, vidéosurveillance, innovations : ce qu’il faut retenir du rapport annuel de la CNIL
A l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activités 2022 et des enjeux à venir pour 2023, la Cnil est revenue sur l'évolution de son positionnement et sa volonté de consolider son champ d'action vis-à-vis des déploiements des systèmes d'intelligence artificielle.
« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »
Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.
Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux
Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.
Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum
La Gazette organisait, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il a réuni les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Stéphanie Schaer, Directrice de ...
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
