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Juridique - Page 1177
Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir
"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...
L’ARTT bloque à Niort
La mise en place des 35 heures à Niort (ville, CCAS et communauté d'agglomération), Deux-Sèvres, butte sur le refus des "1600 heures annuelles" et sur la question des créations d'emplois. Le projet de protocole proposé "maintient la totalité des droits acquis et concrétise la réduction du temps de travail sous la forme de 16 jours de ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF
Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...
Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction
Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +
La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
