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Juridique - Page 1172
Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France
La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...
Les régions, passerelle entre l’Europe et ses citoyens
Lors d'une rencontre avec la Commissaire européenne Margot Wallström, Riccardo Illy, le Président de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), a présenté 22 propositions concrètes pour renforcer le lien entre les citoyens et l'Union européenne."Les régions sont responsables de la gestion de 70 à 80 % de la politique de l'UE et peuvent de ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...
Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat
Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein
Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...
Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée
Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...
La Région Nord s’en prend à Metaleurop
Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...
Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux
Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...
