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Associations

Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif

Publié le 23/02/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif, afin de ne pas retarder l’ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).

Cette suspension inopinée est intervenue alors que l’on attendait tard dans la nuit sur ce texte un vote des sénateurs conforme à celui qu’avaient fait les députés en première lecture le 18janvier, ce qui en aurait valu adoption définitive par le Parlement.

Elle a suscité la colère de l’opposition qui avait déposé une quarantaine d’amendements, dont les neuf premiers avaient été repoussés au moment de la suspension de séance, et qui y a vu un « signe d’affolement » de la part du gouvernement.

La suspension a été demandée par le président de la commission des Affaires culturelles Jacques Valade (UMP), au motif que la séance risquant de se prolonger jusqu’au petit matin, l’ouverture de la discussion du projet de loi pour l’égalité des chances, qui crée le CPE, serait retardée d’autant.

Déjà dans l’après midi, un débat prévu en séance publique sur « les restrictions de circulation dans l’Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres » avait été retiré de l’ordre du jour des séances publiques pour se dérouler dans un salle de réunion, en raison de l’encombrement du calendrier des travaux parlementaires.

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