Environnement

Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.

Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.

Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions concernant la « zone centrale », c’est-à-dire les « espaces protégés », désormais baptisés « le coeur » et les « zones périphériques » qui deviendront des « zones d’adhésion ».

Le projet de loi prévoit la création de parcs naturels marins et instaure une « agence des aires marines protégées et parcs naturels marins ». Il crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l’île de la Réunion, d’ici fin 2006.

Le texte crée un établissement public national: « Parcs nationaux de France ».

La CMP a adopté plusieurs amendements rédactionnels. Concernant le recrutement des agents des parcs nationaux, elle a prévu une « prise en compte des acquis de l’expérience » à côté des diplômes.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP