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Juridique - Page 1169
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Marchés publics: un vademecum de la dématérialisation
Le ministère de l'économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s'inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Bercy précise que ...
Le gouvernement appelle à une mobilisation sur la question du handicap
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a appelé lundi à Décines-Charpieu (Rhône) à une "mobilisation de toute la collectivité" sur la question du handicap, saluant des initiatives prises pour les enfants handicapés dans le département du Rhône.La ministre a notamment visité à Décines une halte-garderie ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
Le Nord Pas de Calais crée une commission élargie sur l’Europe
La commission permanente du conseil régional Nord Pas de Calais vient d'entériner la création d'une commission extra-régionale aux affaires européennes. Constituée de 30 conseillers régionaux, mais aussi de membres du CESR, de représentants des départements du Nord et du Pas de Calais, mais aussi du monde consulaire, de parlementaires ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne
Le site internet de l'Assemblée nationale s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "droit et statistiques comparées de l'Union européenne". Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sont constituées de ...
