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Justice, jurisprudence

Vers un accroissement des compétences des juges de proximité

Publié le 28/10/2004 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

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Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l’année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent principalement de relever de 1.500 euros actuellement à 4.000 euros les litiges qui pourraient être soumis à ces juges non professionnels, et de les faire siéger dans les audiences correctionnelles aux côtés de deux magistrats professionnels. Des syndicats de magistrats et certaines organisations d’avocats ou encore la Ligue des droits de l’Homme (LDH), opposés aux juges de proximité, regrettaient récemment qu’une réforme puisse être engagée avant même qu’un premier bilan de l’action de ces juges n’ait été dressé.

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