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Juridique - Page 1106
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Les salariés de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims veulent des éclaircissements sur leur statut
Salariés de droit privé, ils attendent que la municipalité leur propose un statut de droit public afin de comparer leurs avantages et inconvénients respectifs.
L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu
L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.
Des leviers pour prévenir l’absentéisme
Lutter contre l’absentéisme doit commencer par un diagnostic des causes. Souvent, le phénomène révèle une démotivation profonde des agents.
Le Sytral renouvelle la délégation de ses transports à Keolis
Le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et pour l’Agglomération Lyonnaise) a reconduit Keolis Lyon jusqu’en 2016 comme exploitant de son réseau de transports en commun, le 8 juillet.
Vierzon remunicipalise les services des eaux
La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros.
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
