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Les salariés de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims veulent des éclaircissements sur leur statut

Publié le 12/07/2010 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Salariés de droit privé, ils attendent que la municipalité leur propose un statut de droit public afin de comparer leurs avantages et inconvénients respectifs.

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Une partie des 185 employés de la Régie des équipements municipaux sportifs (Rems), structure qui gère une vingtaine d’équipements à Reims, ont manifesté le 30 juin devant l’hôtel de ville, avant d’être reçus par le directeur général des services.
Ils demandent à la maire de Reims de trancher à propos de leur régime statutaire, comme elle le leur avait promis au cours de sa campagne électorale en 2008. Un statut de droit public pourrait en effet s’avérer plus avantageux pour un certain nombre d’entre eux.

Cette question est à l’étude depuis septembre 2009, indique Christine Michel, adjointe au sport et présidente de la Rems, mais elle s’avère très compliquée à démêler sur le plan juridique, financier et social. Issue de la transformation d’une association en établissement à caractère industriel et commercial (Epic), la régie a vu le jour en 1996. Son budget de fonctionnement s’élève à 11 millions d’euros, dont 8 millions d’euros de subventions municipales. La chambre régionale des comptes a pointé du doigt l’inadaptation du statut de la régie au regard de cette subvention, souligne Christine Michel.

La ville étudie aujourd’hui trois hypothèses : le statu quo, la municipalisation intégrale du personnel ou sa municipalisation partielle. Le conseil municipal se prononcera en septembre, mais il semble que la troisième hypothèse ait les faveurs de la commune.
La municipalisation totale pénaliserait plusieurs salariés, par rapport, notamment, à leur âge et à leur ancienneté, indique l’adjointe au maire. La municipalisation partielle semble toutefois complexe à mettre en œuvre, en ce qu’elle ferait coexister un Epic, qui continuerait à gérer les équipements générant des recettes propres (piscines, patinoires, centre équestre), et un service public administratif gérant les autres (terrains de foot, gymnases), sachant qu’une piscine, par exemple, mène des activités à la fois commerciales et non commerciales (accueil des scolaires).
Cette solution nous permettrait en revanche de créer un pôle unique de gestion des équipements sportifs à Reims, puisque la Ville en gère aussi une partie en direct. Les clubs et associations se plaignent actuellement de la multiplicité des acteurs, observe la présidente de la Rems.

Les entretiens individuels avec chacune des 185 personnes concernées ont d’ores et déjà commencé. Une partie d’entre elles choisiront probablement d’entrer dans la fonction publique territoriale.

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