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Juridique - Page 1104
Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise
La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL
Le plan de prévention des risques d’inondation
Après la tempête Xynthia, l’utilité des PPRI et leurs conditions d’application ont fait débat.
Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.
Un guide pour soulever une QPC
La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.
Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires
Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.
Candidats et recruteurs ont rendez-vous au Salon de l’emploi public
Quels sont les profils recherchés ? Quelles sont les attentes des candidats ? Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) recrutent-elles ? Découvrez le journal vidéo du Salon de l’emploi public 2010, après une première journée marquée par la visite du ministre de la Fonction publique, Eric Woerth. La manifestation ...
Une association de commerçants demande l’annulation de la DSP des transports urbains de l’agglomération de Montpellier
Une association de commerçants, la Faduc, et deux contribuables usagers des transports ont déposé, le 23 février, un recours devant le tribunal administratif pour annuler l’attribution de la délégation de service public des transports urbains de l’agglomération de Montpellier au groupement TAM-Transdev.
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
La Gazette des communes propose de vous plonger, par le biais de ce dossier et d’une application interactive, dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires. Le sujet est complexe, et régulièrement exploité politiquement, à coup de clichés ou de préjugés. Dommage, car le rôle et la place des agents publics sont au cœur d’un ...
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffres
Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises
Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.
