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Cadre d'emplois en voie d'extinction

Infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Publié le 26/07/2010 • Par Martine Doriac • dans : Statut

[Archives] Ce cadre d’emplois de catégorie A relève de la filière Sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale. Mis en extinction, il est intégré dans le cadre d'emplois des cadres supérieurs de santé des SPP .

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I. Quelles sont les missions d’un infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ?

Les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours. Ils peuvent exercer des fonctions de même nature auprès de l’Etat, de ses établissements publics ou d’organismes d’intérêt général.

Ils peuvent occuper, sous l’autorité du médecin-chef, les emplois d’infirmier de chefferie ou de groupement et assurent à ce titre :

  • Des fonctions d’encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires ;
  • Des missions d’assistance au médecin-chef, au pharmacien-chef et aux médecins des groupements ;
  • Des fonctions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

II. Comment devient-on infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ?

Le recrutement intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie, par le ministre de l’Intérieur, après admission à un concours dont les modalités sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la santé.

Par concours

Un concours interne sur épreuves est ouvert, pour 90 % au plus et 80 % au moins des postes mis au concours :

  • aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, titulaires du brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement et comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d’emplois.
  • aux agents non titulaires des services départementaux d’incendie et de secours qui justifient de l’un des diplômes d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que du brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.

Un concours sur titres est ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats titulaires de l’un des diplômes d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que du diplôme de cadre de santé ou d’un titre équivalent, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle d’infirmier pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein.

Par détachement

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente peuvent être détachés dans le cadre d’emplois d’infirmiers d’encadrement s’ils justifient de l’un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter au concours sur titres et s’ils appartiennent à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à 740.

Les fonctionnaires détachés reçoivent une formation d’intégration, sanctionnée par le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, dont la durée et les modalités d’organisation et de validation sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la santé.

Avant de suivre la formation d’intégration prévue, les fonctionnaires détachés doivent acquérir le brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement. Toutefois, les fonctionnaires détachés peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la santé, être dispensés d’une partie des formations correspondant aux qualifications déjà acquises.

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’avancement dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (référence ci-dessous).

III. Stage, titularisation et formation obligatoire

Les candidats inscrits sur liste d’aptitude après concours et recrutés sur un emploi d’un service départemental d’incendie et de secours sont nommés infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires pour une durée de dix-huit mois, par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d’une durée maximale d’un an.

Les infirmiers d’encadrement stagiaires issus de l’un ou l’autre concours reçoivent, au cours du stage, une formation d’intégration, sanctionnée par le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, dont la durée et les modalités d’organisation et de validation sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la santé.

Avant de suivre la formation d’intégration prévue, les lauréats du concours sur titres doivent acquérir le brevet d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement. Toutefois, les infirmiers d’encadrement stagiaires peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la santé, être dispensés de tout ou partie des formations correspondant aux qualifications déjà acquises.

A l’expiration du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision conjointe du préfet et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. La titularisation est subordonnée à l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et du diplôme de cadre de santé.

IV. Évolution de carrière

Par avancement d’échelon

Le grade d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par la grille indiciaire du grade. Cet avancement est plus ou moins rapide en fonction de l’entretien d’évaluation professionnelle de l’agent.

Par avancement de grade

Le cadre d’emplois d’infirmier d’encadrement comportant un seul grade, il n’y a pas de possibilité d’avancement de grade.

V. Rémunération

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire, fixé par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.

Traitement indiciaire brut

Infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels :

Le traitement mensuel brut varie de 1 759,51 euros au 1er échelon (indice majoré 380) à 2 829,11 euros au 8è échelon (indice majoré 611).

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI est versée aux fonctionnaires assurant des fonctions de maître d’apprentissage agréé et de régisseurs d’avances et de recettes.

Régime indemnitaire

Les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier de :

  • l’indemnité de responsabilité ;
  • l’indemnité de spécialité ;
  • l’indemnité de feu ;
  • l’indemnité de logement (réservée aux agents non logés par le service) ;
  • l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
  • l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
  • l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

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