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Cadre d'emplois abrogé - ARCHIVES

Assistant territorial médico-technique

Publié le 26/07/2010 • Par Martine Doriac • dans : Statut

[ARCHIVES] Le cadre d’emplois d'Assistant territorial médico-technique, qui relevait de la Filière médico-sociale, secteur médico-technique (Cat. B) de la fonction publique territoriale a fusionné avec celui des rééducateurs territoriaux pour former le cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux (voir fiche et décret ci-dessous).

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I – MISSIONS

Les assistants territoriaux médico-techniques exercent leurs fonctions, selon la formation qu’ils ont reçue, dans l’une des spécialités suivantes :

  • Technicien qualifié de laboratoire : dans cette spécialité, ils sont chargés, sous l’autorité d’un vétérinaire, d’un pharmacien, d’un biologiste, d’un médecin ou d’un ingénieur chimiste, d’effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l’exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
  • Manipulateur d’électroradiologie : dans cette spécialité, ils sont chargés d’exercer, sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin, les compétences que leur attribue le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d’électroradiologie médicale.

II – MODE D’ACCES

Par concours sur titres avec épreuves

Organisés par les centres de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés, les concours sur titres avec épreuves sont ouverts :

  • aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la santé: diplôme d’Etat de laborantin d’analyses médicales, diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur ou tout autre diplôme ou titre homologué au niveau III ou à un niveau supérieur dans le domaine des sciences de l’environnement, de la physique, de la chimie, de la biologie, de l’agroalimentaire, de l’agronomie ou des sciences vétérinaires.
  • aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Par détachement

Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l’un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux médico-techniques peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois.

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).

III – STAGE, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Après concours

Les candidats recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés assistants territoriaux médico-techniques stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable six mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours. La titularisation intervient par décision de l’autorité territoriale, au vu notamment, pour les stagiaires, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Formation statutaire obligatoire

Dans un délai de deux ans après leur nomination, les assistants territoriaux médico-techniques sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée totale de cinq jours.

A l’issue de ces deux ans, ils doivent suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation de trois jours.

En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée de ces formations peut être portée au maximum à dix jours.

IV – EVOLUTION DE CARRIERE

A NOTER :
Les assistants territoriaux médico-techniques bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’un an lors de leur nomination dans le cadre d’emplois. Ceux qui exerçaient une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le cadre d’emplois sous réserve qu’ils justifient qu’ils possédaient les titres, diplômes ou autorisations exigés pour l’exercice de ces fonctions.

Par avancement d’échelon

Le grade d’assistant territorial médico-technique de classe normale comprend huit échelons. Le grade d’assistant territorial médico-technique de classe supérieure comprend six échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation annuelle et la valeur professionnelle de l’agent, appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d’encadrement et de leur sens des relations humaines.

Pour connaître les règles spécifiques d’avancement dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Référence).

Par avancement de grade

Peuvent être nommés assistants territoriaux médico-techniques de classe supérieure, après inscription sur un tableau d’avancement, les assistants territoriaux médico-techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d’emplois.

Par promotion interne

Les assistants territoriaux médico techniques peuvent accéder au cadre d’emplois des assistants territoriaux médico-techniques cadres de santé dans les conditions fixées à l’article 4 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003.

V – Rémunération d’un technicien paramédical

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

Technicien paramédical de classe normale
Le traitement mensuel brut de base d’un Technicien paramédical de classe normale est de 1 514,1 euros au 1er échelon (indice majoré 327) et de 2 384,6 euros au 9 ème échelon (indice majoré 515).

Technicien paramédical de classe supérieure
Le traitement mensuel brut de base d’un assistant médico-technique de classe supérieure est de 1958,61 euros au 1er échelon (indice majoré 423) et de 2 602,22 euros au 7ème échelon (indice majoré 562).

Nouvelle bonification indiciaire

Elle est attribuée aux assistants médico-techniques assurant des fonctions de maître d’apprentissage agréé ou de régisseur d’avances ou de recettes ou exerçant les fonctions de techniciens qualifiés de laboratoire ou de manipulateurs d’électroradiologie et psychorééducateurs.

Régime indemnitaire

Les assistants territoriaux médico-techniques peuvent percevoir :

  • une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • une prime de service (pour les assistants médico-techniques cadres de santé) ou une prime de service et de rendement
  • une indemnité de sujétions spéciales (pour les cadres de santé) ou une indemnité spéciale de sujétions
  • une indemnité forfaitaire dimanche (pour les cadres de santé)
  • une prime spécifique (pour les cadres de santé)
  • une prime d’encadrement (pour les cadres de santé)

Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

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