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Juridique - Page 1095
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publiqueIle-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Sur le site de la DGAFP – Mobilité
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une boîte à outil RH visant à la mise en oeuvre de la RGPP en matière de mobilité - Juillet 2009
Sur le site du CCRE – Dialogue social
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) met en ligne un rapport sur le dialogue social dans l'administration locale et régionale - Avril 2009
Les documents communicables et accords cadres expliqués par Bercy
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 3 juillet deux fiches pratiques pour aider les acheteurs publics lors de la passation des marchés publics. L'une est relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics et est réalisée avec la CADA ; l'autre concerne la passation des ...
La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni
Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...
«Mon élection est un signe d’ouverture interne» – Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH
Le 27 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a élu à sa tête un territorial : Michel Yahiel, DRH de la mairie de Paris depuis 2003. Cet énarque, inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de cabinet de René Teulade - ministre des affaires sociales ...
