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Juridique - Page 1095
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Refinancement – Rapport
Ministère de l'Economie, groupe de travail des financements des PPP, rapport remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian le 20 juillet 2010: "rapport sur le refinancement des partenariats public-privé".
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France
L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.
Augmentation significative des arrêts de travail à la mairie de Reims
L’absentéisme aurait augmenté d’environ 10 % en un an. Le syndicat Sud dénonce un « malaise social » lié à des problèmes d’organisation.
Directeur des affaires sociales – Michel Mourlevat, communauté de communes du Pays de Gex
Michel Mourlevat est directeur des affaires sociales au sein de la communauté de communes du Pays de Gex, dans l'Ain. Depuis 2006, il a coordonné la création de 230 places d'accueil de la petite enfance, au sein de structures mêlant crèche et halte-garderie.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsAssistant territorial médico-technique
Le cadre d’emplois d'Assistant territorial médico-technique, qui relevait de la Filière médico-sociale, secteur médico-technique (Cat. B) de la fonction publique territoriale a fusionné avec celui des rééducateurs territoriaux pour former le cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux (voir fiche et décret ci-dessous).
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers
Ce cadre d'emplois est abrogé. Les fonctionnaires territoriaux qui en font partie sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, créé au 1er janvier 2017.
