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Habitat

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Publié le 06/01/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, France

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

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Les propriétaires de « résidences mobiles terrestres utilisées comme habitat principal sur le territoire français », sont redevables d’une vignette annuelle forfaitaire de 150 euros à partir de septembre 2012.

Ce dispositif inspiré de l’antique vignette automobile limitée à une catégorie ciblée de propriétaires de caravanes, remplace la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée depuis 2006.

Bien qu’elle leur soit destinée pour l’entretien des aires d’accueil, les collectivités ne misent pas sur de grosses retombées financières.

De leur côté, les associations(1), qui revendiquent une taxe d’habitation accompagnée par la reconnaissance du statut de logement pour les véhicules habités en permanence, ne cachent pas leur déception.

Elles dénoncent une tentative destinée à ...

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