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Contractuels

Georges Tron dévoile son plan de titularisation

Publié le 30/12/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique R. Bourguet
"Lutter contre les pratiques abusives de renouvellement de CDD et favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire", ce sont les deux axes du projet de loi relatif aux contractuels qui devrait être déposé courant janvier selon un document d'orientations transmis mercredi 29 décembre 2010 aux organisations syndicales.

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Le  gouvernement a transmis mercredi 29 décembre aux organisations syndicales un document d’orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce projet, porté par Georges Tron, s’articule autour de deux axes.

Rééquilibrer le recours aux contractuels et prévenir les abus

Il s’agit, d’une part, de lutter contre la précarisation. Excluant un 17e  plan de titularisation massive (« cela ne marche pas », a-t-il déclaré), le secrétaire d’Etat à la Fonction publique entend d’une part rééquilibrer le recours aux contractuels et prévenir la reconstitution de situations abusives par succession de contrats, le détournement « fréquent » de la loi de 2005 qui permet de bénéficier d’un CDI au terme de 6 années d’ancienneté continue en CDD.

CDI surtout pour les B et C

Il s’agit par ailleurs de renforcer le recours au CDI, une volonté qui devrait d’abord profiter aux agents de catégorie B et C. La condition d’ancienneté serait ainsi assouplie.

Une série de mesures est annoncée pour moderniser la gestion des agents non titulaires et favoriser la construction de leurs parcours professionnels pour, au total, « rendre à nouveau la fonction publique attractive ».

Concours spécifique et contrat de mission

Si le document d’orientations prévoit des concours spécifiques, pendant une durée de 3 ans, afin de favoriser le passage de CDI à la titularisation, le projet de contrat de mission devrait faire débat. 

Faire face à l’émergence de nouvelles activités ou à la conduite de missions particulières justifie, selon le document d’orientation (page 6), un nouveau type de contrat.

Sont visés les projets pour lesquels il est difficile de fixer une durée d’emploi ou pour lesquels les durées maximales de contrat autorisées actuellement (10 mois pour le besoin occasionnel et 3 ans pour les besoins du service) ne seraient pas adaptées. 

Crispation sans blocage ?

Ce nouveau CDI « écorne le statut » selon les syndicats. Georges Tron reconnaît qu’il s’agit d’un « point de crispation, » qu’il ne voudrait « pas voir devenir un point de blocage ».

Un vœu pieux sans doute : l’ADF soupçonne le gouvernement de vouloir faire du recours au contractuel un mode non plus dérogatoire, mais contractuel ; l’AMF a d’ores et déjà fait connaître son opposition à l’introduction d’un « statut light ».

Le calendrier est serré : alors que le CSFPT rendra un rapport sur la précarité en avril 2011, le vote de la loi  est envisagé pour le « printemps 2011 ».

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Commentaires

Georges Tron dévoile son plan de titularisation

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ssrw38

31/12/2010 10h38

Pourquoi simplement ne pas créer les grades ou filières nouvelles et les concours qui vont avec ?
Ceci évitant de revenir tous les x mois sur ces CDD devus CDI etc….

aline

06/01/2011 11h17

Il est temps d’en finir avec cette démagogie des CDD qui sont aujourd’hui en nombre dans le collectivités malgré leur caractère dérogatoire.
Faciliter le passage CDI tout en leur facilitant la réussite au concours va dans le bon sens. Ce dispositif n’est néanmoins viable qu’à la seule condition d’y ajouter une notion de mobilité qui facilite les évolutions de parcours professionnels tant du point de vue des recruteurs que des salariés.

paul

06/01/2011 11h34

Le mode et la forme des concours internes actuels ne permet pas forcément de sélectionner les meilleurs agents.
Bien qu’ils s’en défendent, les recruteurs priviligieront quasiment toujours l’expérience à l’obtention du concours. Pour preuve, bon nombre de personnes sur liste d’aptitude perdent chaque année leur titre de concours.
Cette réforme est attendue par de nombreux contractuels. La FPT se sclérose aujourd’hui à cause d’un système RH qui est tout aussi incompréhensible qu’illisible. Cette mesure clarifiera enfin bien des situations exceptionnels et donnera un vrai souffle nouveau aux collectivités.

remi

07/01/2011 03h40

Le passage des CDD aux CDI doit effectivement être facilité et éclairci. La titularisation doit en outre s’apuyer sur le mérite et sur l’expérience.
Pourquoi ne pas enfin donner un véritable outil de management aux collectivités en leur permettant de titulariser les agents sur la base du mérite après 6 ans d’ancienneté ?
La mobilité des CDI est également nécessaire car elle permettra de donner un réel dynamisme aux colectivités employeurs.

piloupîlou

09/02/2011 09h19

c’est bien joli tout ca mais ça ne se passe pas comme ça car juste avant le terme des 6 ans de CDD, on ne vous reprend pas car il fraudrait nous passer en CDI et l’Etat ne veut plus embaucher.

veronik78

11/02/2011 11h59

Diplômée Bac+4, j’ai passé avec succès le concours d’adjoint administratif territorial de 1ère classe en externe en 2008 et perdrai en juillet 2011 le bénéfice de mon inscription sur la liste d’aptitude…. Depuis 2005,je réalise des missions en CDD prolongées au coup par coup en fonction des besoins de la collectivité employeur et on me remercie courtoisement une fois le surcroît d’activité épongé…
Nous sommes des salariés kleenex que l’on embauche et que l’on jette sans état d’âme. Et pourtant quelle adaptabilité aux cadres de travail, aux outils de gestion souvent différents, aux exigences propres aux services. Il faut apprendre à développer pour pouvoir zapper d’une collectivité à une autre en gardant intact son engagement et sa motivation pour une mission de service que l’on sait à l’avance limitée dans le temps. !!
Situation très difficile à vivre qui empêche toute progression professionnelle et épanouissement personnel. Ma réussite au concours n’a rien changé.
La Loi est constamment détournée : avant la nomination au stage on vous propose un Cdd à titre probatoire que vous acceptez – concurrence sur le marché du travail oblige – Cdd qui parfois est prolongé pour une durée supplémentaire. Et pourtant votre flexibilité ne vous garantira pas pour autant la stagiérisation…
Un peu d’impatience de votre part vis à vis de la Drh ou de votre chef de service et tout peut être remis en question. Politique de la carotte et du bâton qui débouche sur des situations abusives et en contradiction avec la Loi. Ces pratiques en gestion des personnels à l’oeuvre dans toutes les collectivités territoriales toutes sensibilités politiques confondues pénalisent les services eux-mêmes et condamnent les agents non titulaires à la précarité. Pour ma part elles m’ont fait perdre 2années 1/2 sur la liste d’aptitude et l’espoir d’intégrer un jour la Fpt pour laquelle je me sentais pourtant faite.

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