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Juridique - Page 1081
Rééducateur territorial
Le cadre d’emplois de Rééducateur territorial, qui relevait de la filière médico-sociale, secteur médico-social (Cat. B) de la fonction publique territoriale, a fusionné avec celui des assistants territoriaux médico-techniques pour former le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Voir fiche et décret ci-dessous).
Directeur général des services – Stéphane Bussone, Sarlat
Stéphane Bussone, DGS de Sarlat, vient de mettre en oeuvre au sein de sa commune une "démarche métier". Elle intègre un répertoire des métiers, ainsi que la création d'un régime indemnitaire contenant une part variable en fonction des responsabilités exercées.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes marchés de prestations juridiques devant le juge
Un arrêt du conseil d’Etat du 21 mai 2010 rappelle que les procédures de d’appel d’offres s’appliquent aussi en matière de marchés de prestation juridiques, même compte tenu de leur spécificité (1).
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.
Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan
Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.
Directrice générale des services – Béatrice Robin, Orgères
Directrice générale des services d'Orgères, (Ille-et-Vilaine, 3500 hab.) Béatrice Robin a mis en place une mutualisation de l'achat de fournitures administratives avec plusieurs communes voisines. Avec l'objectif, réussi, de réaliser des économies, et d'insérer des clauses sociale et environnementales dans les contrats concernés.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLe dernier bilan des inondations dans le Var dépasse le milliard d’euros de dommages
Un mois après les inondations meurtrières du 15 et 16 juin, plusieurs villes et villages du Var portent encore les traces de la catastrophe. Si les collectivités et les services de l’Etat ont engagé un immense travail de nettoiement et de reconstruction sur le domaine public, de nombreuses zones économiques et pavillonnaires restent ...
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
