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sécurité

LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales

Publié le 11/03/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Capot de voiture de police
PHOVOIR
Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.

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Coup de tonnerre. Un mois après l’adoption définitive du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le Conseil constitutionnel a retoqué le 10 mars 13 articles du texte voté au Parlement.

Parmi les principaux passages censurés, un certain nombre concerne directement les collectivités locales.

Directeurs de police municipale
C’est notamment le cas du volet « police municipale » : le Conseil constitutionnel supprime l’article hissant les directeurs de police municipale au rang d’agent de police judiciaire (APJ).

Cette habilitation, qui alignait les directeurs de PM sur celle des policiers ou gendarmes nationaux avait suscité un vif débat pendant l’examen parlementaire.

Selon le communiqué de la cour constitutionnelle, les ...

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