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Exécution des marchés publics

15 nouveaux formulaires EXE en ligne

Publié le 15/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Documents utiles

La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.

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Ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics qui peuvent également les adapter à leurs besoins. Dans cette finalité, chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative.

 Liste des 15 nouveaux formulaires EXE :

  1. Ordre de service
  2. Bon de commande
  3. Admission des fournitures courantes
  4. Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception
  5. Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre
  6. Réception des travaux : Décision de réception
  7. Réception des travaux : Décision de non-réception
  8. Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves
  9. Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves
  10. Avenant
  11. Rapport de présentation d’un avenant
  12. Décision de reconduction
  13. Décompte des pénalités de retard
  14. Mise en demeure
  15. Décision de résiliation

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