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Juridique - Page 1071
Georges Tron dévoile son plan de titularisation
"Lutter contre les pratiques abusives de renouvellement de CDD et favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire", ce sont les deux axes du projet de loi relatif aux contractuels qui devrait être déposé courant janvier selon un document d'orientations transmis mercredi 29 décembre 2010 aux organisations syndicales.
La péréquation donne du souffle au Cantal
Avec le souci de stabiliser une dette de plus 1 100 euros par habitant, le conseil général du Cantal a voté le 17 décembre un budget de 240,42 millions d'euros, dopé par les recettes de péréquation.
Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver
Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...
Un élu de l’opposition fait annuler un budget supplémentaire à Uzès
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé le 2 décembre la délibération du budget supplémentaire 2009 d’Uzès, commune gardoise de 8 500 habitants. Un conseiller municipal de l’opposition contestait le refus du maire de lui communiquer avant le vote une analyse des finances de la ville réalisée par la trésorerie. Le tribunal ...
Le président de la communauté urbaine de Marseille limoge son directeur de cabinet
Après la mise en examen pour corruption passive de Michel Karabadjakian, directeur général adjoint en charge de la propreté, l’affaire des « déchets des Bouches-du-Rhône » vient de faire sa deuxième victime au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles
Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.
Marchés publics – Le délai de « standstill »
Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.
Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales n’aura finalement pas suscité grand écho. En tout cas, pas à la hauteur de l’agitation, des débats et autres déclarations politico-parlementaires que le projet de réforme suscitait depuis la suppression annoncée du département ...
Saint-Cyr-l’Ecole : un conflit social sous le signe de l’incompréhension
Après la grève d’une heure observée le 16 décembre par une partie des agents des services municipaux de Saint-Cyr-l’Ecole, l’incompréhension demeure entre les syndicats, d’une part et les élus de la majorité et la direction générale des services, d’autre part.
Chalette-sur-Loing : pas d’intérêt local pour un voyage du maire à New York
Le tribunal administratif a annulé le 9 décembre 2010 deux délibérations de la ville mandatant l’élu à une conférence pacifiste.
