- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1056
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Des critères à parfaire pour mieux redistribuer
La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
Le tassement des grilles indiciaires
« On observe un tassement des grilles. Par exemple, le bas de la catégorie A se situe à 48 points au-dessus du Smic, un écart qui était de 95 points il y a dix ans. » Jean-François Verdier, Directeur général de l’administration et de la fonction publique, devant la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée, le 10 mai ...
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresLe pouvoir d’achat : +10 % ou – 10 % ?
« Entre 2007 et 2010, l’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires a été de 10 % en net. » Georges Tron, alors secrétaire d'Etat à la fonction publique, le 20 avril 2011, sur BFM TV.
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresLe point d’indice est-il un élément déterminant de la rémunération ?
"La hausse de la rémunération des fonctionnaires est due, pour une moitié, aux mesures individuelles de progression de carrière et, pour l’autre, de façon égale, aux mesures catégorielles et générales" disait l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron, lors du « rendez-vous salarial », le 19 avril 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Rémunération des fonctionnaires : ce que disent les chiffresAccueillir des personnes condamnées à des TIG
Alternative à l’emprisonnement et prévention de la délinquance. C’est à ce double objectif que les collectivités habilitées à accueillir des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) tentent de répondre. Mais la tâche est difficile et, finalement, le nombre de peines réellement exécutées est ...
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.