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Juridique - Page 1033
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Immeuble de grande hauteur : Paris choisit le duo de tours de Jean Nouvel
Au terme d’une consultation internationale qui aura duré plus d’un an, la ville de Paris a sélectionné le projet « Duo » conçu par les Ateliers Jean Nouvel, et porté par les investisseurs Ivanhoé Cambridge/Hines.
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.
CRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...
Table ronde de DGS : les rapports entre l’Etat et les collectivités en question
A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s’inquiètent pour l’avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils s’opposent sur la légitimité et l’action des conseils régionaux.
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Ce que les collectivités attendent des candidats
Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
Directeur de recherche au CNRS, spécialisé en finances publiques locales, et membre du Centre de recherche en économie et management (CREM) des Universités de Rennes I et de Caen, Alain Guengant décortique le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
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Les grandes interviews du Club financesRecensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...
Grand Prix du management public 2012 : palmarès de collectivités innovantes
L'édition 2012 du Grand Prix du management public a été marqué par la valorisation des ressources humaines. Des initiatives innovantes, où les agents deviennent les acteurs du changement, ont été récompensées.
Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
Le terme de « voirie », employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.
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La voirie
