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Juridique - Page 1002
Commande publique : osez la négociation !
En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur« C’est au plus près des attentes des populations locales que peut se jouer le lien entre culture et développement durable »
Les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la Culture français et québécois organisent à Paris un colloque international consacré à la place de la culture dans la promotion du développement durable. Objectif affiché : croiser retours d’expérience et réflexion, sur les trois piliers du développement durable : éco-responsabilité ...
« Nous constatons une baisse de la qualité dans la rédaction des marchés de maitrise d’œuvre » – Régis Rioton, Ordre des architectes
L’Ordre national des architectes vient de mettre en ligne sur son site un guide actualisé de la commande publique de maitrise d’œuvre. Interview de son auteur, Régis Rioton, en charge du groupe de travail sur les marchés publics à l’Ordre.
Les 13è lauréats des Prix Territoriaux GMF-Gazette
La remise de la 13ème édition des Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, a eu lieu le 20 novembre sur le Village territorial. Ce prix récompense les bonnes pratiques et la capacité d’innovation des collectivités locales et établissements publics pour réaliser un nouveau service aux usagers.
Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation
Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.
Les normes : quoi de neuf ?
Lors de son discours le 20 novembre, le Président de la République a annoncé le renforcement des pouvoirs de la Commission consultative d’Evaluation des normes (CCEN).
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurProtection judiciaire de la jeunesse : Christiane Taubira réaffirme les priorités du gouvernement, les syndicats dubitatifs
Priorité à la jeunesse et à la formation. Mardi 20 novembre 2012 à Roubaix, la ministre de la justice s'est voulue rassurante face à l'assemblée de professionnels réunis pour fêter les 60 ans de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Les syndicats ne semblent pas convaincus.
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
