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Evénements - Gestion technique - Page 537
Santé environnementale : les collectivités s’engagent de plus en plus mais en ordre dispersé
Tandis que les préoccupations de citoyens pour les questions liant santé et environnement s'accroissent, les collectivités prennent de plus en plus le sujet en considération. Malgré l'absence de cadre clair sur leurs domaines d'intervention et le manque de financements fléchés.
La nature, meilleur atout pour lutter contre la sécheresse
A l'occasion du Congrès mondial de la nature, organisé par l'UICN à Marseille du 3 au 11 septembre 2021, "La Gazette" s'est intéressée aux solutions fondées sur la nature qui permettent de répondre à des enjeux climatiques, en l'occurrence la sécheresse, qui touche de plus en plus de territoires.
Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation
Un décret du 27 août fixe les conditions d'application de l'article L. 1115-9 du code des transports créé par l'article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.Il précise que, en qualité de gestionnaire d'infrastructure, la société SNCF Réseau exerce les missions qui lui sont confiées par ledit ...
Évaluation environnementale : ce qui a changé au 1er août
La réglementation et la jurisprudence sur l’évaluation environnementale ont changé récemment pour se conformer au mieux au droit européen. Voici un état des lieux des procédures d’évaluation environnementale et de son actualité.
Le SCoT en action, en attendant le ZAN…
Souvent appréhendé par leur versant planificateur, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) revêtent aussi un aspect opérationnel. Lequel s’inscrit dans une actualité mouvante sur fond de crise sanitaire et de délicates perspectives foncières. Comment garder le cap ? La question était posée aux 15e Rencontres nationales qui ...
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Les régions se préparent à « une rentrée scolaire de tous les défis »
À une semaine de la reprise des cours, cette rentrée scolaire « s’annonce assez particulière », estime Carole Delga, présidente de Régions de France lors d’une conférence de presse le 26 août. Elle détaille les chantiers qui attendent les collectivités territoriales dans les lycées et évoque la présidentielle.
« Une explosion de tiers lieux et un retour des territoires et des villes moyennes »
Patrick Levy-Waitz, président de France tiers lieux, association de soutien au développement et à l’émergence de tiers lieux, revient sur les principaux enseignements du rapport remis au gouvernement le 27 août et comportant un certain nombre de recommandations pour conforter leur rôle.
Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé
Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...
Label bas carbone : un outil intéressant pour compenser les émissions des collectivités
Le ministère de la Transition écologique veut donner plus d'ampleur au label bas carbone, qui permet aux collectivités et aux entreprises de financer des projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
