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Economie - Page 961
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueCumul d’emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives
L'aarticle 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne ...
Les gardes champêtres interpellent le CNFPT sur leurs besoins de formation
Dans un courrier daté du 1er décembre, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), Jacques Armesto, interpelle le président du CNFPT, François Deluga, sur leurs « besoins de formation spécifiques » et la mise en place de formations en matière de police de l’environnement. En point de mire également, la ...
Les Français préfèrent toujours les gendarmes aux policiers, selon l’Ifop
Les Français préfèrent toujours les gendarmes, qu'ils jugent "plus proches de la population" et "plus honnêtes" que les policiers, selon un sondage Ifop pour le mensuel L'Essor de la gendarmerie qui confirme les résultats d'un sondage identique publié il y a un an.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéDes outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence
Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?La télétransmission permet aux corréziens victimes d’infractus d’être mieux pris en charge
En Corrèze, le référentiel de secours et la signature de conventions bipartites entre acteurs a permis de tester la télétransmission. Avec succès, puisqu'elles entraîne une amélioration de la prise en charge des victimes corréziennes.
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Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Le Sipperec crée sa SEM pour se développer dans les renouvelables
Le syndicat d’énergie d’Ile-de-France Sipperec a décidé, jeudi 19 décembre 2013, de créer une société d’économie mixte (SEM) dédiée, en particulier, à la réalisation de projets de production à partir de renouvelables. SIPEnR doit lui permettre de mener des opérations que son statut lui interdisait jusqu’ici. Alors que la ...
