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Economie

Tourisme 22/01/2008

Basse et Haute-Normandie. Un schéma interrégional de développement touristique

Dans le cadre de leur coopération, la Basse et la Haute-Normandie ont annoncé après leur réunion de travail du 17 janvier à Caen (Calvados) le premier schéma interrégional de développement touristique. «Il s'agit de s'assurer de la cohérence entre la politique de promotion et celle de l'offre touristique, ainsi que d'organiser une ...

Finances 22/01/2008

Centre. Le budget du conseil général de l’Indre amputé des subventions européennes

Avec 230,6 millions d'euros le budget primitif (BP) 2008 du conseil général de l'Indre enregistre une stabilité parfaite avec celui de 2007. Cette stabilité, qualifiée par l'opposition de «régression», s'explique par l'effritement des ressources et notamment des dotations de l'Etat (64 millions, en légère baisse, mais compensé par la ...

Finances 21/01/2008

Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités

A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...

Finances 21/01/2008

Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social

Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...

Social 21/01/2008

Ile-de-France. Le Val-d’Oise revoit les tarifs des cantines des collèges

Pour accroître de 10% le nombre de collégiens fréquentant les cantines des 106 établissements du département, le conseil général du Val-d'Oise revoit la tarification des repas. L'objectif est que plus de la moitié des collégiens (55%; moyenne nationale: 72%)) puisse déjeuner à la cantine, soit 6.000 élèves de plus. Il va donc: ...

Finances 21/01/2008

Aquitaine. Budget: la Dordogne finance des investissements supplémentaires par la hausse de l’épargne brute

Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 18 janvier, est en hausse de 6,36% par rapport à 2007 (463 millions d'euros). Sur le montant total du budget, 332 millions seront affectés aux dépenses de fonctionnement (+6,91% par rapport à 2007). La masse salariale du personnel, hors assistants familiaux, et les dépenses ...

Marchés publics 21/01/2008

Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012

Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...

Europe 18/01/2008

Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens

Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.

Finances 18/01/2008

Centre. Budget: celui de Blois traque les dépenses des fonctionnements

Avec 96,5 millions (74 en fonctionnement et 22,4 en investissement), le budget primitif de lois (Loir-et-Cher) affiche une quasi-stabilité avec 2007. Ce BP traduit d'abord une maîtrise de la section de fonctionnement dont les recettes augmentent de 1,7% (mais le produit de la fiscalité de +3,2%) alors que les dépenses sont maîtrisées à ...

Formation 18/01/2008

Sur le site du CNFPT – Guide de l’apprentissage

"Ce guide présente les enjeux et le cadre légal de l'apprentissage dans les collectivités. Il donne le mode d'emploi pour réussir le recrutement et accompagner l'apprenti".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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