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Fiscalité locale : de grands écarts expliqués

Publié le 09/04/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?

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Avec l’application Fisc@locale, il est parfois surprenant de constater de très grands écarts de pression fiscale au sein de mêmes strates de population.
Définissons d’abord la pression fiscale, soit la somme des produits des 3 taxes « ménage » : la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB), la taxe d’habitation et à la taxe additionnelle au foncier non-bâti qui compense depuis 2011 la suppression des parts départementales et régionales.
Cet indicateur est rapporté à la population légale de la commune (somme de la population municipale et des personnes comptées à part) afin de comparer les communes entre elles.

Riches contribuables isolés et résidents secondaires – Les fortes pressions fiscales peuvent s’expliquer simplement, parfois par un facteur isolé. C’est dans les petites communes que l’on remarque les écarts les plus importants.
Omonville-la-Petite (140 hab., Manche) est ainsi la commune ayant la plus forte pression fiscale en France avec 66 119 euros par habitant et par an, suivie par sa voisine Diguleville (287 hab., Manche) à 22 152 euros, quand les 10 communes de moins de 500 habitants les moins imposées de France se situent à moins de 20 euros.
Cela est dû à l’implantation de l’usine de retraitement de déchets nucléaires de la Hague qui occupe une partie importante de ces communes et s’acquitte donc d’une forte TFB, qui compte tenu de la faible population, fait exploser la moyenne.

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Si Blagnac (Haute-Garonne) a, avec 1 181 euros, une pression fiscale parmi les plus élevées de sa strate (3e), « c’est parce que 80 % du produit de sa TFB provient du bâti industriel et commercial, soit 74 % du produit des 3 taxes ménage. A Blagnac, nous avons 39 000 emplois (Airbus notamment) pour 22 217 habitants », explique Joseph Carles, adjoint aux finances.
Il reste néanmoins que le taux de TFB reste élevé (32,72 % contre 18,80 % pour la moyenne nationale en 2012) : « Mais on aménage et on accueille les entreprises », indique l’élu.
La richesse de contribuables très aisés peut aussi jouer, surtout dans certaines petites communes où elles auront un poids plus fort sur la moyenne.

Parfois, la pression fiscale est surévaluée. Toujours parmi les communes à forte pression fiscale, on remarquera, surtout dans les strates de 2 000–3 499 habitants à 20 000–34 999 habitants la présence quasi-exclusive de communes montagnardes ou littorales.
Comme on ne compte pas leurs résidents secondaires parmi les habitants bien qu’ils y payent des impôts locaux aussi, la pression fiscale par habitant est alors surévaluée.

Exemple avec Val d’Isère où la pression fiscale annoncée par Fisc@locale est de 4 924 euros. « Si l’on ajoute à la population légale, de 1 643 habitants en 2012 les 5 628 résidents secondaires, on obtient 7 271 habitants (population DGF), ce qui réduit la pression fiscale à 1 084 euros », corrige Eliane Paltz, directrice des finances.

De plus, « il faut prendre en compte le fait que nous sommes une station surclassée 20 000 à 40 000 habitants par arrêté préfectoral de 2001 et donc nous comparer à cette strate », ajoute Eliane Paltz. Et de mentionner la réserve d’eau, la station d’épuration, le service de déneigement dimensionnés pour une ville de cette taille.
Certes, mais la pression fiscale reste malgré tout encore forte. Eliane Paltz reconnait que « les valeurs locatives cadastrales sont élevées ». On a donc bien un effet « résidences secondaires », mais pas aussi important que les premiers chiffres bruts auraient pu le faire croire.

Il faut intégrer l’intercommunalité – Le niveau de pression fiscale peut aussi s’expliquer par l’histoire : « A Nîmes (ndlr : 749 euros de pression fiscale, soit la 3e plus forte de France pour les villes de même strate) (144 940 hab., Gard), les 3 taxes ménage sont historiquement élevées », explique Anne Calvini, chargée de communication. Les 3 maires successifs (UDF, PCF et UMP) n’y ont presque rien changé. Jean-Paul Fournier, réélu, prévoit cette fois une baisse de 6 % du taux des 3 taxes.

Le nombre de foyers fiscaux (foyers qui payent des impôts) joue aussi : « A Nîmes, nous n’en avons que 37 800, soit seulement environ 30 % des foyers », explique Anne Calvini. D’où, sous-entendu, la nécessité d’augmenter la pression fiscale.

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Mais avoir une population pauvre donne plus souvent le résultat inverse, comme dans de nombreuses communes suburbaines à l’exemple de Garges-lès-Gonesse (39 730 hab., Val d’Oise) où la pression fiscale (364 euros) est très faible, avec en plus une stabilité des taux des 3 taxes ménage depuis 2005.
Ici, Marie-Claude Lalliaud, adjointe au maire en charge des finances, parle au contraire de favoriser la mixité fiscale en attirant de nouveaux habitants par des réhabilitations et la construction de programmes de logements en accession à la propriété.

Le régime de fiscalité intercommunale sur les 3 taxes ménage joue également sensiblement. L’absence de fiscalité additionnelle sur l’agglomération nîmoise explique un peu la pression fiscale élevée de la ville.
La commune d’Haudainville (955 hab., Meuse) qui fait partie depuis 2002 de la communauté de communes de Verdun à fiscalité additionnelle, a voté les taux de ses 3 taxes ménage à 0, restés tels quels jusqu’ici. Et voilà donc Haudainville avec une pression fiscale de 16,21 euros.
Est-ce suffisant pour la faire vivre ? Pour boucler un budget investissements compris de 395 000 euros, les revenus de quelques logements, forêts ou locations de terrains, la taxe sur les surfaces commerciales et les dotations d’Etat suffisent. Un appel du pied aux candidats à s’installer.

Une pression fiscale peu élevée peut aussi résulter d’une gestion rigoureuse. A Dunes (1 196 hab., Tarn-et-Garonne), si Christian Astruc précise que l’intercommunalité a une fiscalité additionnelle et a adopté la dotation de solidarité communautaire, il affirme que la pression fiscale de 27 euros est avant tout due à une gestion en chef d’entreprise : « Les élus s’impliquent dans le suivi des travaux menés essentiellement en régie, certains font même de l’entretien ou des travaux eux-mêmes. »

Enfin, certaines explications seraient plus politiques. « Le département et la région à gauche participent peu à nos financements », explique-t-on à la mairie nîmoise de droite.
Evidemment, l’inverse peut aussi être vrai…

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L’application Fisc@locale possède deux niveaux d’accès : l’un, ouvert à tous, qui permet de consulter les résultats et les comparaisons sur la seule taxe foncière sur les propriétés bâties, l’autre, pour les seuls abonnés du Club Finances, qui permet d’accéder aux résultats pour toutes les taxes locales, et d’effectuer des comparaisons :

  • sur les communes alentours,
  • sur les communes ayant une démographie similaire,
  • et sur les communes appartenant au même groupement de communes.

Pour les abonnés, il suffit de vous connecter sur le Club Finances, puis de saisir vos identifiants dans le champ de recherche Fisc@locale présent en colonne de droite.

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Commentaires

Fiscalité locale : de grands écarts expliqués

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Groucho

09/04/2014 03h53

Cet article est intéressant. Mais nous ne partageons pas les propos de son auteur.
Il nous semble que la notion de « pression fiscale » telle qu’elle est définie ne permet pas d’avoir une vision juste de cette dernière. Cela serait vrai si les taux des trois taxes ménages étaient identiques. Ce qui est loin d’être le cas.
On trouve ainsi des taux de taxe foncière qui vont jusqu’à plus de 50%; souvent avec un taux de taxe d’habitation faible, de l’ordre de 10% et une taxe sur le foncier non bâti portée à environ 150%!
Comme le montrent ces chiffes, il y a des variations considérables.
On peut alors s’interroger sur les raisons de telles variations. Voici nos propos sur ce point: la taxe foncière s’applique uniquement aux propriétaires alors que la taxe d’habitation concerne tous les habitants de la commune (sauf ceux dont les revenus sont inférieurs à certains seuils qui ont droit alors à des dégrèvements).
Dans un pays qui compte environ 60% de locataires, de nombreux élus préfèrent que l’effort porte sur les épaules des propriétaires plutôt que des locataires.
Une présentation croisée (relation entre la TH et la TF) serait particulièrement intéressante et permettrait de valider ou non notre point de vue.
La question posée ces derniers temps concerne l’effort que chacun doit faire et donc sa répartition. Nous sommes favorables pour limiter par la loi les possibilités d’évolution des taux de la TH et de la TF si ces derniers sont déjà très supérieurs à la moyenne.

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