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Economie - Page 808
10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle
Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...
« Fusionner les politiques régionales sera difficile » – Guy Vasseur, Président de l’Assemblée des chambres d’agriculture
Les chambres d’agriculture sont confrontées à un double défi : fusionner et mutualiser les chambres régionales, pour s’adapter à la nouvelle carte, et maintenir le lien de proximité avec les chambres départementales, dans des régions qui peuvent en regrouper jusqu’à treize. Interview du président de l’Assemblée permanente des ...
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements
Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.
L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses
L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem
Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.
