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Economie - Page 74
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
La métropole Nice Côte d'Azur a décidé, en 2018, d'exercer le droit de priorité réservé aux métropoles pour bénéficier, à l'expiration de la concession, des plages naturelles attribuée à la commune de Nice. En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession, engagé une procédure en vue de ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de développement local » – Fabien Bazin, président de la Nièvre
Le président du conseil départemental de la Nièvre, Fabien Bazin, défend l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans un ouvrage collectif, «Expérimenter le droit à l’emploi».
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
« Territoires & Industrie » : inscrivez-vous à l’étape de Valenciennes
Valenciennes accueille le mardi 19 novembre la cinquième étape de la tournée 2024 « Territoires & Industrie », organisée par «La Gazette des communes» et «L'Usine nouvelle». Cette année, nos deux médias se sont déjà rendus au Grand-Figeac, au Creusot-Montceau, à Pau et à Cherbourg.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts - CGI, art. 1408). Elle ...
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire
La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.
Une application qui contribue à réduire les déchets
Solution numérique multicanal, Trizzy s’adapte au site internet de la collectivité, aux mobiles et réseaux sociaux, pour fournir aux habitants les informations leur permettant de réduire leurs déchets. Mais il faut compter de 1 000 à 3 000 euros HT pour l’investissement, et pour la licence annuelle, de 3 000 à 15 000 euros HT.
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...
