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Economie - Page 735
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
L’apprentissage peine à se développer dans les collectivités
L'Unccas publie un vademecum sur l'apprentissage qui met l'accent sur ce recrutement encore largement méconnu dans le secteur public. De son côté, le Centre national de la fonction publique territoriale est désormais chargé de faire passer l'apprentissage à une vitesse supérieure dans les collectivités territoriales. Aura-t-il les moyens ...
Régulation de l’économie collaborative et rôle de l’Etat : aux armes, territoires !
Gloutonnes et peu « collaboratives », des entreprises américaines ont fait leur nid en France. Confrontés à leurs pratiques, l'Etat et les territoires se positionnent.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
Ces collectivités qui essaient le covoiturage de bambins ou le partage dans un village
Communes, agglomérations, départements testent sur leur territoire, quelle que soit sa taille, des applications issues de l'économie collaborative. Coup de projecteur.
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Le pari de l'économie collaborative
Cotisation CNFPT : le taux restera à 0,9% en 2017
C’est tranché. La cotisation que les collectivités versent au Centre national de la fonction publique territoriale restera plafonnée à 0,9% l’année prochaine. Ainsi en décidé le gouvernement après deux arbitrages des deux Premiers ministres Valls, puis Cazeneuve.
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...
