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Fiscalité locale

Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017

Publié le 05/01/2017 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

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Cerema
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros, interviendront en mai 2017.

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Pour déterminer l’assujettissement d’un employeur au versement transport (VT) plusieurs conditions doivent être remplies. Parmi elles, se trouve celle afférente au nombre de salariés. Si jusqu’à fin 2015 étaient assujettis au VT les employeurs des secteurs public et privé qui employaient plus de 9 salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transports (AOT), ce seuil d’assujettissement au VT a été modifié depuis par l’article 15 de la loi de finances pour 2016 passant de « plus de 9 » salariés à « au moins 11 » salariés (article L 2333-64 du CGCT).

Face à ce relèvement de seuil, une compensation avait été prévue pour couvrir la perte de recettes pour les collectivités locales résultant de la réduction du champ des ...

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