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Economie - Page 620
Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
Les outils de l’action foncière gagnent du terrain
L’ouverture et la profusion des données foncières transforment la prospection foncière. De nouveaux outils apparaissent, de plus en plus performants, permettant de libérer du temps pour l’analyse et la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Parmi eux, Urbansimul a été développé pour répondre plus particulièrement aux ...
14-15 mars 2018 : culture, mobilité et développement local
Le projet DAV (Développemennt des arts vivants, projet réunissant divers acteurs culturels du Massif cenntral) organise à Vézelay (Yonne) deux journées sur les atouts de la mobilité pour le développement local culturel.
Comment le BTP occupe le terrain
L'essor des villes intelligentes promet une compétition féroce lors des appels d'offres. L'atout des constructeurs : leur savoir-faire en matière d'aménagement et de pilotage de projets complexes.
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force
Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...
La filière bois-énergie développée par le PNR maintient les emplois forestiers
Les ventes de bois étaient en chute libre en raison des difficultés de l’industrie papetière française. La ressource à terre après la tempête de 1999 était sous-exploitée. Une centaine de chaufferies ont été installées sur le territoire du parc naturel régional (PNR) pour soutenir l’activité des scieries et des entreprises de ...
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5
Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...
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L'innovation en pratique
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
