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Economie - Page 620
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
Le « grand coordonnateur » de la dématérialisation de la commande publique est connu
Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande ...
Formation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres
Présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme la formation professionnelle et l’apprentissage, va pouvoir être prochainement débattu à l’Assemblée. Des discussions qui risquent d’être houleuses tant les régions ont à cœur de défendre ...
Sans les collectivités, pas de salut pour la ville intelligente
Les territoires, déstabilisés par l’innovation numérique ? Non estime une étude de l'Iddri et la Fing qui appelle les acteurs locaux à développer l'innovation et les nouveaux modes de gouvernance.
Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.
« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
L’Urban Lab imagine des solutions pour les services métropolitains
Culture, éducation, santé et urbanisme sont les terrains de jeu favoris de l’Urban Lab, qui œuvre en faveur de la ville intelligente. Le laboratoire est devenu un partenaire incontournable des services de la métropole de Lyon.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
