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Economie

GAZ05-CS4
Copyright : La Gazette
LFI 2014 03/02/2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

Tourisme 31/01/2014

« I Loches You »: le slogan qui fâche dans l’Indre-et-Loire

Le slogan "I Loches You" de la petite ville touristique d'Indre-et-Loire s'est attiré les foudres de l'association de défense de la langue française (DLF) qui exige sa traduction.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
3 Décentralisation 30/01/2014

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Marchés publics 30/01/2014

Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux

Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...

rippeur
Copyright : Ataly / AdobeStock
Fiscalité 30/01/2014

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...

Economie 30/01/2014

Lyon tire mieux son épingle du jeu que la France pour les investissements internationaux

Jacques de Chilly, directeur de l'Agence de développement économique de la région lyonnaise, savoure les bons résultats de l’agence avec un sentiment de satisfaction nuancé par les –mauvais - résultats nationaux : « La France a décroché des investissements internationaux, c’est grave, et cette situation a impacté l’Aderl ...

Développement économique 30/01/2014

Les assises territoriales du tourisme débutent sur un faux rythme

La première émanation régionale des assises nationales a eu lieu le 24 janvier en Languedoc-Roussillon pendant un rendez-vous local traditionnel déjà prévu dont les thèmes étaient la formation et l’emploi. Pas vraiment la vaste consultation des collectivités, des organismes publics et des professionnels sur les enjeux du tourisme ...

1 Energie 29/01/2014

L’Autorité de sûreté nucléaire trouve l’avenir bien incertain

L’ombre d’un accident a plané sur le rendez-vous traditionnel de début d’année que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a donné à la presse, mardi 28 janvier 2014, à Montrouge (Hauts-de-Seine). Et, avec elle, les incertitudes quant à la qualité des outils pour gérer efficacement une ...

Armement 29/01/2014

Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau

En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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