Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Le plan Action Cœur de ville met le turbo

Publié le 20/06/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

centre-ville-le-puy-en-velay
CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Un peu plus de deux mois après le lancement du plan Action Cœur de ville par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, les premières conventions commencent à être signées avec les communes sélectionnées. Accroc à la dynamique engagée par le gouvernement : la fermeture de plusieurs dizaines de supérettes Carrefour en centre-ville.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas

Le 7 juin, Lunéville était la première commune à signer sa convention cadre Action Cœur de ville en grandes pompes. Depuis, Châlons-sur-Marne, Epinal, Saint Dizier, Angoulême, Beauvais ont suivi… En tout, une dizaine de communes ont signé leur convention, et une centaine devrait le faire d’ici septembre d’après Villes de France, qui a largement travaillé sur le programme du ministère de la Cohésion des territoires à l’automne dernier.

222 communes sont éligibles à ce programme doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, destiné à revitaliser les centres des villes qui connaissent de forts taux de vacance du logement et des commerces.

Partir des projets locaux

Si les signatures des premières conventions sont rapides, c’est que la logique de ce plan n’est pas celle d’un appel à projets classique lancé par le ministère, dans lequel les dossiers des collectivités devraient s’insérer. Il s’agit plutôt de partir de chaque projet local, souvent élaboré de longue date.

« L’idée n’est pas de rentrer dans un cadre : le maire et le président de l’intercommunalité proposent un projet transversal, validé par le préfet. Les communes sélectionnées avaient déjà des projets très aboutis, souvent relégués dans les placards à cause de la baisse des dotations », résume Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais (LR).

Un lancement trop rapide ?

Ainsi à Beauvais, qui a signé sa convention le 11 juin dernier, le conseil municipal a pu acter l’achat de locaux pour lancer un centre médical en cœur de ville, ainsi que la construction d’une résidence mêlant logements pour les seniors, et pour les personnes en situation de handicap.

Dans certaines villes, les projets étaient déjà actés, mais le plan gouvernemental donne un bon coup de pouce. Ainsi à Epinal, dont le projet municipal s’intitule « Epinal au cœur », une OPAH-renouvellement urbain a été signée le 5 juin avec les partenaires du plan, à savoir Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat. Cette alliance va permettre la rénovation de 550 logements.

Saint-Michel-sur-Orge, qui a signé sa convention le 14 juin, va dans un premier temps travailler sur la restructuration du centre commercial du quartier du Bois des Roches. Avant de lancer un projet de redynamisation plus général, sur le patrimoine, l’habitat, les mobilités…

Certains observateurs se demandent d’ailleurs si la rapidité du lancement des signatures ne risque pas de nuire à l’ambition initiale d’avoir un projet global structuré pour la redynamisation du centre-ville englobant de nombreuses problématiques. Autre inquiétude : le support du plan, c’est-à-dire l’opération de revitalisation du territoire (ORT), doit être créé par le projet de loi Elan, dont l’adoption n’est pourtant pas prévue avant fin septembre.

Traiter en direct

Action Logement, qui contribue à hauteur de 1,5 milliard sur les 5 milliards prévus, a obtenu de traiter directement avec chaque collectivité locale, via de l’achat de patrimoine pour le restructurer, des subventions ou des prêts. L’organisme est théoriquement libre d’intervenir là où il le souhaite.

« Début 2017 nous avions commencé à réfléchir, à identifier des villes qui avaient déjà une bonne approche pour la redynamisation de leur centre-ville, explique Bruno Arcadipane, le président du bailleur social. Nous étions d’accord pour nous engager sur cinq ans, à condition de ne pas financer seulement des études. C’est pourquoi nous avons demandé qu’il y ait de vrais éléments de maturité dans les dossiers sélectionnés. Nous allons notamment intervenir avec des subventions pour équilibrer les prix par rapport aux marchés locaux ». Action Logement devrait intervenir sur une vingtaine de dossiers en 2018.

Carrefour et ses fermetures ont gâché la fête

Enfin, petit accroc dans cette belle dynamique, le groupe Carrefour a annoncé la fermeture de 227 magasins (anciennement ouverts sous la marque Dia) cet été, faute de repreneurs. Une partie des supérettes concernées se trouvaient en centre-ville et ont souvent été présentées comme une sorte de locomotive pour les autres commerces.

Villes de France a demandé à être reçu par les dirigeants du groupe, sans succès pour le moment. « Nous souhaiterions que Carrefour nous laisse une latitude pour trouver localement des repreneurs, et que les conditions de reprise soient assez souples pour ne pas décourager les éventuels intéressés », réclame Caroline Cayeux.

La proposition de loi sénatoriale pour la revitalisation des centres-villes adoptée

Le 14 juin les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, portée par Rémy Pointereau et Rémi Bourquin. Le texte vise les petites villes, non incluses dans le programme Action Cœur de ville.

Il propose notamment, sur le modèle des opérations de revitalisation des territoires (ORT) du plan Action Cœur de ville, la création d’opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser), qui coordonneraient un ensemble d’actions portant sur l’habitat, le commerce, les espaces publics du centre-ville, et permettraient des mesures dérogatoires.

Il prévoit différentes mesures fiscales, et des dispositions encadrant les décisions de suppressions ou départs de services publics de l’Etat dans les centres-villes. En attendant une inscription hypothétique du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé être disposé à intégrer certaines mesures dans le projet de loi Elan, lors de la discussion du texte au Sénat.

Seraient concernés notamment les articles relatifs à la régulation des implantations commerciales – par exemple la nécessité d’études économiques indépendantes avant le passage en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), ou la limitation de l’exonération du passage en CDAC pour les créations de commerces en centre-ville aux surfaces inférieures à 1 500 m2.

Cet article fait partie du Dossier

Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas

Sommaire du dossier

  1. Les centre-villes commerçants les plus dynamiques mis en lumière
  2. La difficile reconnaissance du phénomène des villes en décroissance
  3. Les lauréats du plan Action Coeur de ville partagent leurs bonnes recettes
  4. Les villes moyennes se construisent un avenir
  5. Action coeur de ville : Les acteurs privés, attendus et dans l’attente
  6. Les ministres en campagne pour Action Cœur de ville
  7. Action coeur de ville : un vaste programme à 5 milliards d’euros sur cinq ans
  8. Le plan Action Cœur de ville met le turbo
  9. Action coeur de ville : « Le risque est que ce plan produise des projets gadgets »
  10. Les heureux bénéficiaires du plan « Cœur de ville » dévoilés
  11. L’extraordinaire histoire de la communauté de communes du val d’Alzette
  12. Territoires en déclin : un besoin de dispositifs spécifiques pour les villes qui « rétrécissent »
  13. Revitalisation des centres anciens, l’urgence d’une « cause nationale »
  14. Réforme de la carte militaire : il y a une vie après la caserne
  15. Quand le centre-ville redevient un lieu de commerce attractif
  16. « L’Etat cherche avant tout à créer de grandes métropoles de niveau européen ! »
  17. A Saulnières, les vestiges de la grande usine se fondent en un jardin paysager et des logements
  18. Centres-villes en déclin : la malédiction des villes moyennes
  19. Le développement des villes durables passe par les friches industrielles
  20. Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles
Réagir à cet article
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le plan Action Cœur de ville met le turbo

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement