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Economie - Page 550
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
De nécessaires coopérations pour des territoires en transition
Les Journées des territoires de l’Unadel, qui se sont tenues fin novembre 2018, ont rassemblé 200 personnes sous le thème des transitions et pratiques coopératives du changement. Une confirmation en a été tirée : pour repenser l’action publique territoriale, il faut oser les transitions.
Polices municipales : recruter est devenu un sport de combat
Depuis les attentats de 2015, les difficultés à recruter des policiers municipaux se sont accentuées. Les villes, qui font face à une forte concurrence, cherchent des solutions afin de capter les talents et d’enrayer le turn-over.
« C’est à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit la justice sociale »
Pour inaugurer le grand débat sur la fiscalité locale du Club Finances lancé le 18 janvier, Michel Bouvier, professeur des universités et président l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) nous a aimablement autorisé à publier son analyse parue en novembre 2018 dans la Revue Française de Finances ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
« La pollution de l’air devrait être prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels » – Guillaume Boulanger
Guillaume Boulanger, adjoint de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a coordonné une expertise sur l’efficacité des masques antipollution, rendue publique en juillet 2018.
Fusion des régions : le compte n’y est pas encore
Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.
Les pièges de « la décentralisation par contrat »
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...
Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation
Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.
