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Economie - Page 372
Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique
La part belle aux marchés de gré à gré C'est sans doute parmi les acteurs de la commande publique que ce point aura soulevé le plus de débats. D'aucuns s'attendaient à une censure du Conseil constitutionnel. Cela n'a pas été le cas. La loi a étendu la possibilité de lancer des marchés de gré à ...
Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...
Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante
Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.
Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée
La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...
Un « Paqte » qui fait le lien entre les jeunes des quartiers prioritaires et les entreprises
Le dispositif Paqte a été créé en 2018 pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour insérer les populations, Paqte incite les entreprises à recruter dans les quartiers prioritaires, favorise l’accès à l’alternance et sensibilise les jeunes au ...
Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021
Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.
Opération séduction pour recruter des médecins du travail
Compatibilité avec la vie personnelle, travail en équipe, salaire à la hauteur… Les CDG se démènent afin d’attirer des médecins trop rares.
Appel à une sécurisation du financement de l’apprentissage
Financer la formation d'apprentis, oui, mais pas au détriment de la formation des titulaires. Les syndicats du conseil d'administration du CNFPT demandent pour cela un système pérenne de financement. En attendant, le seuil de déclenchement de la contribution de France Compétences est reconduit. La prime aux employeurs, elle, est prolongée ...
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
