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Economie - Page 201

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Copyright : Public Domain
Aménagement numérique 10/03/2023

Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?

Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...

Urbanisme
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[EDITO] Transition écologique 10/03/2023

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
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Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

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Numérique 10/03/2023

Un travail interne a rendu le site web accessible à tous

Le département développe des solutions en interne pour garantir l’accessibilité du site internet aux usagers et protéger les données.

Action publique : tous les acteurs mobilisés pour “cybersécuriser” la santé 
Copyright : D.R.
[DATA] Besoin en main-d'oeuvre 4/5 09/03/2023

Avec le vieillissement de la population, un manque de professionnels paramédicaux

Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, et poursuit sa série d'emplois en tensions avec les projections de recrutements des paramédicaux.

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Copyright : Franck Lecrenay 2015
Règlementation 09/03/2023

Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes

La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...

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Copyright : Pascale Tessier
Développement économique 09/03/2023

Business France fait une offre de services aux territoires

Deux mois après sa prise de fonction, le nouveau directeur de Business France, Laurent Saint-Martin, est venu devant les agences de développement pour valoriser le travail en commun, au bénéfice de l’attractivité et à l’écoute des territoires.

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Copyright : wbtky / Adobe Stock
HABITAT 08/03/2023

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale

Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.

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Simplification 08/03/2023

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.

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Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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