Opinions
A vous la parole : billets, humeurs, opinions, tribune sur tous les sujets de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique.
Statut - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
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Déchets
Tri des plastiques : l’avenant d’Eco-Emballages défavorable à la poursuite de l’expérimentation
La cinquantaine de collectivités qui se sont engagées dans l'expérimentation sur l'extension du tri des emballages plastiques doivent désormais signer un avenant si elles souhaitent la poursuivre et percevoir l'aide financière. Mais son contenu - que Le Club technique a pu se procurer - est très défavorable à ces collectivités.
Climat
Paquet énergie-climat 2030 : les objectifs ne sont pas à la hauteur
Les états membres de l'Union européenne viennent d'adopter de nouveaux objectifs pour 2030 : 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 27 % d'énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique et 27 % d'efficacité énergétique en plus. La plupart des observateurs sont déçus par cet accord et soulignent un ...
Déchets
Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...
Billet
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Billet
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
Gestion des déchets
La surcapacité des incinérateurs nuit à l’économie circulaire !
Une étude allemande rendue publique fin juillet montre que l'Europe est en surcapacité pour l'incinération des déchets. La France, qui possède le plus grand nombre d'incinérateurs, est particulièrement concernée. Cette situation constitue un obstacle à la réutilisation et au recyclage.
[Tribune] Commande publique
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Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
[Opinion] Transports
«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»
Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...
[Opinion] Environnement
Transition écologique : les territoires sont prêts
La France accueillera le prochain sommet mondial sur le climat, en 2015. Sa stratégie sera largement observée. Il serait regrettable qu’elle ne soit construite que depuis Paris, sans tenir compte des territoires.Le sommet de Johannesburg avait permis de faire des acteurs locaux des pivots de l’action environnementale afin de passer des ...
[Billet]
Déchets organiques : il faut généraliser leur tri à la source
Saisissant l'occasion de la Green Week européenne, des associations et des représentants agricoles ont interpellé le 3 juin les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture pour qu'enfin soit généralisé le tri à la source des déchets organiques. Une bonne façon d'être cohérent avec les objectifs du Grenelle et de la future ...
Billet
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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Billet
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
[Décryptage] Déchets
Plan national de prévention des déchets : une sous-évaluation des enjeux ?
La consultation du public sur le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 est terminée. Le bilan que l'on peut en tirer est bien mince au regard des enjeux, mis en évidence dans la dernière enquête de l'Ademe, qui montre que le poids des déchets ménagers collectés a augmenté entre 2009 et 2011...
[Billet] Marchés publics
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
[Opinion] Air
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Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?
Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...
[OPINION] Espaces naturels
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Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Tribune
L’eau n’est pas une simple variable d’ajustement budgétaire
Le gouvernement a programmé, au travers de sa loi de finances 2014, un prélèvement de 210 millions d’euros sur les fonds de roulement des agences de l’eau, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles de 2014.Ce prélèvement va à l’encontre d’un premier principe selon lequel "l’eau paye l’eau", réaffirmé par le ...
Déchets/Bois-énergie
Bois d’emballage : une sortie très attendue du statut de déchet
Pour une fois, tous les acteurs sont unanimes pour saluer la sortie prochaine d’un arrêté permettant aux broyats de bois d’emballages de sortir du statut déchet pour un usage comme combustible de type biomasse.
[Opinion] Logement
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L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
