Code de l'urbanisme
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Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des ...
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Urbanisme
Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...
Urbanisme
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
Elan
Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
[OPINION] URBANISME
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Logement
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
Urbanisme
Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...
Urbanisme
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie
Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...
Urbanisme - Aménagement
Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité
Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.
FICHE TECHNIQUE
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
Urbanisme
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
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Decryptage
Trottoirs partagés : les bonnes pratiques dont peut s’inspirer l’hexagone
Les trottoirs partagés entre les piétons et les cyclistes ne sont pas réglementés en France. Pourtant, dans certains contextes contraints, ce peut être une solution intéressante pour conforter l'usage du vélo. Le Cerema vient de publier un rapport analysant les pratiques dans de nombreux pays.
Erosion des côtes
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Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
Fiche pratique
Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu
Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...
Environnement
Erosion du littoral : la côte Basque anticipe l’horizon 2043
L’agglomération Côte Basque – Adour (ACBA) a lancé le 12 décembre sa stratégie locale de gestion du trait de côte. Déclinaison locale de la stratégie nationale, cette démarche est la première à l’échelle d’une agglomération.
Fiche pratique
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Fiche pratique
Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux
L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...
Aménagement urbain
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
Environnement
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
