Accessibilité

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Internet et accessibilité

Trois lois et une directive européenne organisent l’obligation de l’accessibilité d’internet aux personnes handicapées. Complétées par une norme internationale et un référentiel général, la mise en accessibilité des sites Web ne manque pas d’outils réglementaires.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi d’orientation des mobilités et accessibilité

Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous.

Mobilité

L’urbanisme tactique, c’est aussi pour les piétons

Si la création des pistes cyclables transitoires est nécessaire pour accompagner le déconfinement et l’accès limité aux transports en commun, celle de nouveaux cheminements piétons l’est tout autant. Le Cerema fournit ses recommandations dans un guide publié aujourd’hui.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités

L’insertion en milieu scolaire ou professionnel des personnes handicapées passe par l’accessibilité des transports, de la voirie et des bâtiments. Sans adaptation de ces équipements, l’insertion ne peut être réalisée. L’objet de cette première fiche est de présenter le cadre réglementaire qui a évolué avec les arrêtés ...

Accessibilité

Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé

Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.

[Entretien] Handicap

« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas d’accessibilité programmée »

Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l’accessibilité, dresse un bilan des agendas d’accessibilité programmée (Adap) qui ont offert une session de rattrapage aux services de transports et aux établissements recevant du public (ERP). Mais tout n’est pas réglé.

Elections

Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin

Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.

Handicap

Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne

La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.

Handicap

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Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?

Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.

Accessibilité

La complexe question du logement social

Les bailleurs sociaux doivent faire face au défi de l’accessibilité et les personnes handicapées au défi de l’accès à un logement social. Quels sont les obligations des uns et les droits des autres ?

Accessibilité

La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »

La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.

Accessibilité

Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.  

Pour un numérique accessible à tous

Alors que le numérique est devenu un outil indispensable et que personne ne peut vraiment s’en passer, son usage pose de réels problèmes à certains publics. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont les plus pénalisées face aux services et aux outils numériques dès lors qu’ils ne sont pas accessibles.

Accessibilité

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Mettre en place un schéma d’équipements sportifs

Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...

Handicap

Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous

La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !

Accessibilité

La mise en accessibilité, une opportunité pour aménager l’espace public

Pour les villages et petites villes, l’accessibilité des espaces publics ainsi que des équipements et transports est un enjeu tout aussi important que pour les grandes collectivités. Des solutions plus spécifiques à ces territoires ont été mises en place pour faciliter les déplacements de chacun, tout en favorisant le développement et ...

Handicap

La pression monte pour la mise en accessibilité numérique des sites du secteur public

Alors que la loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l’absence de sanctions avait peu motivé. Mais une directive européenne vient changer la donne, et ce, dès le 23 septembre.