Accessibilité handicapés
Technique
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Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mettre en place un schéma d’équipements sportifs
Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...
Handicap
Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous
La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !
Accessibilité
La mise en accessibilité, une opportunité pour aménager l’espace public
Pour les villages et petites villes, l’accessibilité des espaces publics ainsi que des équipements et transports est un enjeu tout aussi important que pour les grandes collectivités. Des solutions plus spécifiques à ces territoires ont été mises en place pour faciliter les déplacements de chacun, tout en favorisant le développement et ...
Handicap
La pression monte pour la mise en accessibilité numérique des sites du secteur public
Alors que la loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l’absence de sanctions avait peu motivé. Mais une directive européenne vient changer la donne, et ce, dès le 23 septembre.
Revue de presse
BTP – Elan – Energie – Déchets
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Revue de presse
Climat – loi Notre – accessibilité – pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transport
Coup de boost sur l’accessibilité en Ile-de-France avant les JO 2024
L'Ile-de-France, très en retard sur l'accessibilité de ses transports, met les bouchées doubles pour offrir une ville adaptée à tous les types de handicap d'ici Paris 2024. Des efforts seront faits sur les gares ferroviaires mais le métro pose problème.
ACCESSIBILITE
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Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
Revue de presse
Etat des routes – accessibilité – taxe Gemapi – énergies… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 15 au 21 mai 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Handicap : comment faciliter l’accès aux gymnases
L’accès à tous s’applique aussi dans le domaine du sport. L’objet de cette fiche est de présenter les principes à respecter et les préconisations à prendre en compte à l’accueil, dans les vestiaires, sanitaires, douches et dans les espaces sportifs.
Mobilité
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
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Accessibilité
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Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Handicap
Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
Handicap
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Les établissements scolaires face au défi de l’accessibilité
Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à l’accessibilité des nouvelles constructions et programmer la mise en accessibilité des établissements existants. Le défi ...
Handicap
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.
Handicap
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Travailler avec l'Apact
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
Accessibilité
10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés
Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
Handicap
Accessibilité : un projet de décret sur l’adaptation des Ad’ap
Le Moniteur révèle qu'un décret en préparation pourrait modifier la réglementation des agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap).
