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Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment financières, pour les collectivités. Décryptage des principales évolutions.
Ma Gazette
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Le projet d’arrêté abrogeant celui du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et aux contrôles des systèmes d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH), que le Club Technique s’est procuré, entend répondre aux enjeux de différentes directives européennes(1). Il introduit donc un certain nombre d’évolutions et de contraintes pour les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants.
Ses impacts financiers étant loin d’être négligeables, ce projet d’arrêté a fait l’objet de nombreuses discussions (et versions) depuis plus de 2 ans. Une version antérieure prévoyait d’ailleurs son application au 1er juillet 2013… Cette dernière version – la dernière ? – a été le fruit de nombreux échanges entre l’AMF, la FNCCR et le ministère de l’Ecologie, à la demande du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte stipule que son application sera effective le 1er juillet 2015. C’est donc demain !
Des définitions essentielles !
Et dès l’article 1er (objet et champ d’application), les collectivités doivent s’interroger sur sa mise en œuvre car il s’agit de « prescriptions techniques minimales ». La conséquence apparaît évidente : le préfet, à la demande de ses services tels que la DDT, pourra imposer des prescriptions plus contraignantes ...
