Décryptage

[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015

| Mis à jour le 19/01/2015
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

antiksu - Fotolia.com

Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment financières, pour les collectivités. Décryptage des principales évolutions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet d’arrêté abrogeant celui du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et aux contrôles des systèmes d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH), que le Club Technique s’est procuré, entend répondre aux enjeux de différentes directives européennes(1). Il introduit donc un certain nombre d’évolutions et de contraintes pour les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants.

Ses impacts financiers étant loin d’être négligeables, ce projet d’arrêté a fait l’objet de nombreuses discussions (et versions) depuis plus de 2 ans. Une version antérieure prévoyait d’ailleurs son application au 1er juillet 2013… Cette dernière version – la dernière ? – a été le fruit de nombreux échanges entre l’AMF, la FNCCR et le ministère de l’Ecologie, à la demande du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte stipule que son application sera effective le 1er juillet 2015. C’est donc demain !

Des définitions essentielles !

Et dès l’article 1er (objet et champ d’application), les collectivités doivent s’interroger sur sa mise en œuvre car il s’agit de « prescriptions techniques minimales ». La conséquence apparaît évidente : le préfet, à la demande de ses services tels que la DDT, pourra imposer des prescriptions plus contraignantes ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP