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La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Avec une semaine de retard, le projet de loi de finances 2015 a été présenté mercredi 1er octobre, avec un objectif annoncé par le Premier ministre : supprimer plusieurs « petites taxes dites à faible rendement ». Parmi celles-ci, la suppression de la TGAP pour les ICPE ; signalons à ce sujet que le Comité pour la fiscalité écologique, dans son avis adopté en juillet 2014, avait plutôt proposé de l’augmenter, notamment pour le stockage des déchets. Apparemment, il ne sera pas suivi… Mais également, il a été décidé de supprimer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines instaurée par la loi « Grenelle 2 ». C’est l’incompréhension dans les collectivités concernées !
Le faible rendement, un objectif de la taxe – Il ne faut pas nier que la mise en place de cette nouvelle taxe n’est pas simple, et que l’ambiance actuelle n’est pas à la création de nouveaux impôts. La collectivité doit gérer en propre un fichier ...
