Opinions
A vous la parole : billets, humeurs, opinions, tribune sur tous les sujets de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique.
Edito
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
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Billet
Comment la loi « Macron » réforme en force le droit de l’environnement
Malgré l'opposition des députés écologistes, communistes mais aussi de quelques socialistes, la loi Macron autorise dans son article 28 le gouvernement à agir par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement. A l'évidence, un risque de recul face à certains intérêts économiques.
Tribune
4
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
[opinion] Déchets
2
Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !
Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la ...
Billet
Le changement climatique impose de mieux construire en zone inondable
Les ministres de l'Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont lancé le 16 janvier 2015 un Grand Prix destiné à récompenser des réalisations architecturales ou des aménagements adaptés aux inondations. Une évolution rendue d'autant plus nécessaire que les zones inondables tendent à s'étendre avec le réchauffement ...
[Opinion] Milieux naturels
1
Qui inversera la courbe de la disparition des zones humides ?
A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, nous publions une tribune signée par le directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
[Opinion] Statut
4
« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Décryptage
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...
Statut - Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
Déchets
Tri des plastiques : l’avenant d’Eco-Emballages défavorable à la poursuite de l’expérimentation
La cinquantaine de collectivités qui se sont engagées dans l'expérimentation sur l'extension du tri des emballages plastiques doivent désormais signer un avenant si elles souhaitent la poursuivre et percevoir l'aide financière. Mais son contenu - que Le Club technique a pu se procurer - est très défavorable à ces collectivités.
Climat
Paquet énergie-climat 2030 : les objectifs ne sont pas à la hauteur
Les états membres de l'Union européenne viennent d'adopter de nouveaux objectifs pour 2030 : 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 27 % d'énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique et 27 % d'efficacité énergétique en plus. La plupart des observateurs sont déçus par cet accord et soulignent un ...
Déchets
Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...
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Billet
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Billet
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
Gestion des déchets
La surcapacité des incinérateurs nuit à l’économie circulaire !
Une étude allemande rendue publique fin juillet montre que l'Europe est en surcapacité pour l'incinération des déchets. La France, qui possède le plus grand nombre d'incinérateurs, est particulièrement concernée. Cette situation constitue un obstacle à la réutilisation et au recyclage.
[Tribune] Commande publique
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Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
[Opinion] Transports
«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»
Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...
[Opinion] Environnement
Transition écologique : les territoires sont prêts
La France accueillera le prochain sommet mondial sur le climat, en 2015. Sa stratégie sera largement observée. Il serait regrettable qu’elle ne soit construite que depuis Paris, sans tenir compte des territoires.Le sommet de Johannesburg avait permis de faire des acteurs locaux des pivots de l’action environnementale afin de passer des ...
[Billet]
Déchets organiques : il faut généraliser leur tri à la source
Saisissant l'occasion de la Green Week européenne, des associations et des représentants agricoles ont interpellé le 3 juin les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture pour qu'enfin soit généralisé le tri à la source des déchets organiques. Une bonne façon d'être cohérent avec les objectifs du Grenelle et de la future ...
Billet
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
