Alors que la Cop26 se tient en ce moment à Glasgow en Ecosse, le Sénat a de son côté « fait œuvre utile en plaçant la France en pionnière », selon les mots du sénateur (LR) Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi REEN, adoptée mardi 2 novembre au Sénat en deuxième lecture.
Traduction législative des travaux pionniers menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et malgré certains « reculs » opérés à l’Assemblée nationale, selon le mot de la commission, la proposition de loi a été votée conforme en raison d’un calendrier parlementaire contraint qui aurait, en cas de modifications, rendue « peu probable » la poursuite de la navette à l’Assemblée.
La proposition de loi REEN vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs face à l’empreinte du numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, mais qui pourrait atteindre les
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Quand le numérique passe au vert
Sommaire du dossier
- Ces collectivités qui baissent l’empreinte environnementale du numérique
- Les six obligations de la loi « Reen » en pratique
- «Il serait irresponsable de ne pas parvenir à rendre l’IA responsable » – Francky Trichet
- Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
- Empreinte environnementale du numérique, mode d’emploi
- Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
- « Sobriété numérique », les mécanismes pour y parvenir
- Comment construire votre stratégie numérique responsable en 10 étapes clés
- « A nous de travailler avec les prestataires pour réduire l’impact environnemental du numérique »
- La stratégie numérique responsable, c’est demain !
- Empreinte environnementale du numérique : pourquoi les collectivités doivent agir vite
- La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
- Numérique responsable : de nouveaux outils pour bâtir la stratégie
- Ces collectivités qui font le choix du numérique local
- Numérique responsable : comment verdir les collectivités ?
- Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
- Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un
- Sobriété numérique : les vertus de la gestion en interne
- Quand le numérique passe au vert
- Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN
- Sobriété numérique : pourquoi les collectivités doivent stimuler les filières de recyclage et de réemploi
- Un référentiel pour maîtriser l’impact environnemental des données
- Ville sobre : sortir de l’anecdotique, un défi collectif majeur
- Numérique vert : pourquoi il faut miser sur les appareils reconditionnés
- « On doit faire preuve de davantage de discernement technologique »
- Après la smart city, place à la ville sobre
- Numérique vert : pourquoi les collectivités doivent faire mieux
- Numérique vert : des clés pour penser l’écoconception des services publics numériques
- Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
- Les projets de smart city passés au crible de la sobriété numérique
- Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
- Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
- Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
- La Rochelle s’engage pour un numérique responsable
- Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale
Domaines juridiques
